Avis de confidentialité pour les partenaires de la marque

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ORIFLAME

PARTENAIRES DE LA MARQUE

Date de publication: 01.07.2024

Que couvre cette politique ?

Cette politique décrit le traitement de vos données personnelles par l'entreprise et vos sponsors.

Dans la présente politique, les références à la Société, nous ou à notre désignent Nommon S.à r.l., une société qui vend des produits de marque Oriflame sur le territoire de la France à nos partenaires de marque de la communauté de la beauté par via le modèle de vente sociale. Notre siège social est situé au 24, Avenue Emile Reuter L-2420 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et nous sommes enregistrés sous le numéro RCS-B278229. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent avis de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@oriflame.com.

Dans la présente politique, les références à votre sponsor désignent le sponsor identifié dans l'e-mail de confirmation que nous vous envoyons au cours de la procédure d'inscription en tant que partenaire de marque (c'est-à-dire le sponsor qui vous a parrainé pour devenir partenaire de marque), et vos sponsors désignent votre sponsor ainsi que les parrains en amont de votre sponsor au sein du réseau de partenaires de marque qui auront accès à vos données à caractère personnel conformément à la présente politique. Les détails de vos Parrains peuvent être trouvés (rapport appelé "Rapport en amont") dans le menu "Ma Communauté de Beauté" sur notre site web, qui sera disponible pour vous immédiatement après avoir complété votre inscription et vous être connecté à votre compte. Aux fins de la législation applicable en matière de protection des données (y compris le Règlement général sur la protection des données 2016/ 679 (le "RGPD"), la Société et vos sponsors sont des contrôleurs de données indépendants de vos données à caractère personnel.

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Les catégories suivantes de données à caractère personnel seront collectées à votre sujet dans le cadre de la présente politique :

1. Données personnelles collectées auprès de vous : Selon la manière dont vous interagissez avec Oriflame, la Société et/ou votre Sponsor recueillent les données suivantes auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire sur le site web, complétez le processus d'inscription du Partenaire de marque, achetez des produits Oriflame, demandez un paiement différé pour vos achats, participez à des forums de discussion ou à d'autres fonctions de médias sociaux sur le site web, participez à un concours, à une promotion ou à une enquête sur le site web, utilisez d'autres services offerts par Oriflame via le site web et les applications Oriflame ou communiquez d'une autre manière avec la Société (par exemple, lorsque vous contactez le Service à la clientèle) :

Données personnelles	Quelle est la base juridique du traitement des données ?	Conséquences possibles de la non-fourniture de ces données
Nom* ;	Exigence contractuelle	Si vous ne fournissez pas ces données, vous ne pourrez pas vous enregistrer en tant que partenaire de marque et acheter des produits Oriflame.
date de naissance* ;	Exigence contractuelle	Si vous ne fournissez pas ces données, vous ne pourrez pas vous inscrire en tant que partenaire de marque.
adresse postale* ;	Exigence statutaire Exigence contractuelle	Nous devons déclarer vos revenus à l'administration fiscale. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de satisfaire à cette obligation. Si vous ne fournissez pas ces données, vous ne pourrez pas vous inscrire en tant que partenaire de marque.
adresse de livraison du produit* ;	Exigence contractuelle	Si vous ne la fournissez pas, nous ne pourrons pas livrer votre commande.
adresse électronique* ;	Exigence contractuelle Intérêt légitime	Si vous ne les fournissez pas, nous ne serons pas en mesure d'activer votre compte en ligne ou de vous contacter, y compris pour vous envoyer des communications marketing.
numéro de téléphone et/ou numéro de téléphone portable* ;	Exigence contractuelle Intérêt légitime	Si vous ne les fournissez pas, nous ne serons pas en mesure d'activer votre compte en ligne ou de vous contacter, y compris pour vous envoyer des communications marketing.
votre mot de passe* ;	Exigence contractuelle	Sans le mot de passe, vous ne pouvez pas créer votre compte dans notre système en ligne, car les données doivent être sécurisées.
le nom de votre sponsor et son numéro de partenaire de marque ;	Exigence contractuelle	Nous travaillons en réseau et sans information sur votre position dans la structure (y compris l'identité de votre sponsor), nous ne pourrons pas respecter les termes de notre collaboration.
numéro national de TVA* ;	Obligation légale pour les partenaires de marque d'être enregistrés à la TVA et de nous facturer	Nous devons réconcilier les paiements de TVA conformément aux règles de l'UE en matière de TVA. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de satisfaire à cette obligation.
coordonnées bancaires* ;	Exigence contractuelle pour les partenaires de marque recevant des paiements	Nous distribuons les paiements à nos partenaires de marque uniquement par le biais de virements bancaires. Sans compte bancaire, nous ne serons pas en mesure de vous verser des montants.
numéro de passeport (pour les partenaires de marque participant à des conférences internationales)*.	Exigences contractuelles pour les partenaires de marque participant aux conférences	Les conférences internationales nécessitent des déplacements transfrontaliers et sans les détails de votre document de voyage, nous ne sommes pas en mesure de les organiser.
Images, photos, enregistrements vidéo	Consentement et/ou exigence contractuelle pour les partenaires de marque participant à des conférences, des conférences en ligne, tout autre événement numérique ou utilisant des outils d'amélioration vidéo offerts par Oriflame.	L'utilisation de divers outils, produits ou services d'amélioration peut nécessiter ces données. Si vous ne nous les fournissez pas, vous ne pourrez pas les utiliser activement.
Contenu des chats	Consentement et intérêt légitime	L'utilisation de divers outils, produits ou services d'amélioration peut nécessiter ces données. Si vous ne nous les fournissez pas, vous ne pourrez pas les utiliser activement.

Les champs ci-dessus marqués d'un (*) sont obligatoires - si vous ne fournissez pas ces données personnelles, l'entreprise et/ou vos sponsors ne seront pas en mesure de remplir les objectifs applicables qui sont décrits ci-dessous dans la présente politique.

2. Données personnelles collectées à votre sujet:

• L'entreprise traite les données personnelles relatives à votre historique d'achats, à votre niveau dans le plan de réussite, à vos performances et à votre recrutement. Elle partage une partie ou la totalité de ces données avec vos sponsors pour la gestion de leurs réseaux de descendants.

• L'entreprise traite les données à caractère personnel suivantes vous concernant et relatives à votre participation à la procédure d'inscription en tant que partenaire de marque :

• ID unique du partenaire de la marque ;

• la date d'entrée en vigueur de l'adhésion ; et

• la date d'anniversaire de l'adhésion.

• En outre, pour chacune de vos visites sur le site web et toute application Oriflame, ou tout logiciel/application tiers utilisé par Oriflame sur une base SaaS, la société collectera automatiquement les données personnelles suivantes :

• des informations techniques, notamment l'adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'internet, vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, le fuseau horaire, le type et la version des plug-ins du navigateur, le système d'exploitation et la plate-forme ;

• les informations relatives à votre visite sur le site web, y compris le parcours complet des URL (Uniform Resource Locators) vers, à travers et depuis le site web (y compris la date et l'heure) ; les produits que vous avez consultés ou recherchés ; les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations relatives à l'interaction avec les pages (telles que le défilement, les clics et les passages de souris), et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page et tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre service clientèle ; et

• les informations obtenues via les cookies que l'entreprise ou un prestataire de services tiers place sur le site web - voir ci-dessous pour plus d'informations.

• L'entreprise traite les opinions ou les déclarations que vous faites sur les forums de discussion ou dans les communications avec nous, ainsi que toute autre information que vous nous fournissez dans le cadre de l'utilisation de notre site web ou de la correspondance avec nous ou nos représentants, ou des messages sur les médias sociaux.

• L'entreprise traite les données personnelles nécessaires pour analyser l'efficacité de la communication avec vous, par exemple le nombre de courriels ouverts, les taux de clics, les sites web visités par le biais des liens envoyés par courriel ou les produits achetés.

Comment vos données personnelles sont-elles utilisées et quelle est la base juridique de cette utilisation ?

L'entreprise et vos sponsors traitent chacun les données personnelles susmentionnées en tant que responsables indépendants du traitement des données. Chacun d'entre eux traite vos données personnelles de manière indépendante aux fins suivantes :

1. Traitement des entreprises

• Nécessité contractuelle: Si cela est nécessaire pour établir et exécuter un contrat avec vous, par exemple, si vous effectuez un achat auprès d'elle. Il s'agira notamment de vérifier votre identité, d'effectuer des paiements, de communiquer avec vous, de fournir des services à la clientèle et d'organiser la livraison ou la fourniture de produits, de récompenses ou de services, de vous permettre de participer à des événements vidéo en direct et de chatter pendant les sessions vidéo en direct.

• Intérêts légitimes: Si cela est nécessaire pour poursuivre ses propres intérêts légitimes, en particulier :

• d'assurer une information suffisante sur l'opportunité d'affaires Oriflame et une formation sur les outils et programmes en ligne disponibles qui peuvent vous aider à créer et à développer votre entreprise ;

• assurer une gestion efficace du réseau des partenaires de marque (notamment en vous permettant de vous connecter avec d'autres partenaires de marque au sein du réseau) ;

• communiquer avec vous (y compris vous fournir des informations pour vous aider à améliorer votre activité (par exemple, mais pas exclusivement, vous fournir du matériel et des sessions de formation, vous rappeler des événements importants, l'état ou la réalisation d'objectifs et la performance de votre réseau) ;

• vous inviter et participer aux groupes de médias sociaux d'Oriflame pour vous aider à intégrer et faire partie de la communauté Oriflame, partager votre expérience et obtenir les dernières informations sur les produits Oriflame et les opportunités d'affaires ;

• analyser les performances de recrutement et de vente de votre partenaire de marque (y compris la compilation de rapports internes) ;

• pour vous inviter à participer à des études de marché, à des conférences, à des réunions et à d'autres événements liés à des opportunités commerciales et à des produits ;

• pour l'aider à contrôler, améliorer, administrer et protéger ses produits, son contenu, ses services et son site web, à la fois en ligne et hors ligne ;

• pour personnaliser son site web, ses applications ou ses produits et services, et pour vous permettre de participer aux fonctions interactives de son site web ;

• contrôler et assurer le respect par vous de ses politiques et règles ;

• d'examiner et de traiter toute plainte que vous auriez formulée au sujet de ses produits et services, de son site web ou de ses applications ;

• pour vous envoyer des communications marketing par voie postale ;

• surveiller tout compte d'un partenaire de marque afin de prévenir, d'enquêter et/ou de signaler les fraudes, le terrorisme, les fausses déclarations, les incidents de sécurité ou les délits, conformément à la législation en vigueur ; et

• pour mesurer ou comprendre l'efficacité de la publicité qu'elle vous propose ou qu'elle propose à d'autres personnes, et pour vous proposer des publicités pertinentes (y compris des études de satisfaction des consommateurs et des études similaires).

• Respect de la loi: Assurer le respect des lois applicables et la protection des intérêts commerciaux légitimes et des droits légaux de l'entreprise, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation dans le cadre de réclamations légales, de conformité, de réglementation, de fiscalité et d'enquêtes (y compris la divulgation de ces informations dans le cadre d'une procédure légale ou d'un litige).

• Consentement: Pour utiliser divers outils d'amélioration, produits ou services proposés par l'entreprise, nous pouvons vous demander un consentement spécifique.

• Marketing direct: La société peut utiliser vos données de contact, sur la base de son intérêt légitime, pour vous contacter au sujet des produits et services de la société similaires à ceux que vous avez déjà achetés. Les communications de marketing direct peuvent vous être envoyées par courrier électronique, par SMS et autres technologies de messagerie instantanée ou par téléphone. Vous pouvez vous opposer à la réception de ces communications marketing au moment où vous fournissez vos données ou ultérieurement, à tout moment, via " MesPages" et à tout moment lorsque vous recevez la communication, en cliquant sur le lien correspondant.

2. Le traitement de vos sponsors

• Intérêts légitimes: Si cela est nécessaire à la poursuite de leurs intérêts légitimes, en particulier :

• assurer une gestion efficace du réseau des partenaires de marque (notamment en vous permettant de vous connecter avec d'autres partenaires de marque au sein du réseau) ;

• de répondre aux commentaires ou aux plaintes que vous pourriez leur adresser ;

• pour communiquer avec vous (notamment en vous fournissant des informations pour vous aider à améliorer votre activité et en vous invitant aux réunions des partenaires de la marque) ;

• pour analyser le recrutement de votre partenaire de marque et les performances de vente (y compris la compilation de rapports internes) ; et

• pour vous inviter à participer aux sessions de formation et aux réunions du réseau des partenaires de la marque.

• Respect de la loi: Pour assurer le respect des lois applicables et la protection des intérêts commerciaux légitimes et des droits légaux de vos sponsors, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation dans le cadre de réclamations légales, de conformité, de réglementation, de fiscalité et d'enquêtes (y compris la divulgation de ces informations dans le cadre d'une procédure légale ou d'un litige).

• Marketing direct de la part du sponsor: Sous réserve de ce qui suit, vos sponsors peuvent vous envoyer des messages de marketing direct concernant les produits et services de l'entreprise similaires à ceux que vous avez déjà achetés. Les communications de marketing direct peuvent vous être envoyées par courrier électronique, par SMS et par d'autres technologies de messagerie instantanée. Vous pouvez refuser de recevoir ces communications marketing au moment où vous fournissez vos données ou ultérieurement, à tout moment, via " MesPages" et à tout moment lorsque vous recevez la communication, en cliquant sur le lien correspondant ou en contactant directement votre sponsor.

3. Prise de décision automatisée et profilage

Nous ne recourons pas à la prise de décision entièrement automatisée pour exécuter notre relation contractuelle avec vous ;

Nous traitons toutefois vos données de manière partiellement automatisée dans le but d'évaluer certaines de vos caractéristiques (profilage). Nous utilisons le profilage pour vous fournir des informations personnalisées et vous conseiller sur nos produits. Cela nous permet de cibler des communications et des publicités appropriées pour vous, ainsi que de vous recommander des produits et des services qui, selon nous, pourraient vous convenir.

Avec qui vos données personnelles seront-elles partagées et où ?

1. La Société partagera vos données personnelles avec d'autres sociétés du groupe Oriflame, en particulier avec Oriflame Cosmetics AB, PO Box 1095, SE-101 39 Stockholm, Suède ; Oriflame Poland Sp. z o.o., ul. Wołoska 22, 02-675 Varsovie, Pologne ; Oriflame Software s.r.o., Ladova 389/10, Hejčín, 779 00 Olomouc, République tchèque, Oriflame Cosmetics AG, Bleicheplatz 3, 8200 Schaffhausen Suisse pour les analyses au niveau du groupe.

2. L'entreprise et vos sponsors peuvent partager vos données personnelles avec :

• les autorités gouvernementales et/ou les responsables de l'application des lois si cela est nécessaire aux fins susmentionnées, si cela est prescrit par la loi ou si cela est nécessaire à la protection juridique de ses propres intérêts légitimes conformément aux lois applicables ;

• des prestataires de services tiers et des sociétés du groupe, qui les traiteront au nom de la société ou de vos sponsors aux fins susmentionnées. Ces tiers comprennent, sans s'y limiter, les courriers pour la livraison de vos commandes (y compris ceux qui sont situés dans l'EEE), les opérations de service à la clientèle (y compris celles qui sont situées dans l'EEE), et les fournisseurs de marketing (y compris ceux qui sont situés dans l'EEE), etc ;

• parmi les sponsors eux-mêmes (rappelons qu'il s'agit uniquement de votre sponsor et des sponsors en amont de votre parrain au sein du réseau des partenaires de la marque) ; et

• Les clients qui n'ont pas été recommandés par vous mais que la société vous a attribués lors de leur enregistrement en tant que client afin que le client puisse vous contacter pour en savoir plus sur les produits et services d'Oriflame.

3. Si l'entreprise est vendue ou intégrée à une autre entreprise, vos données personnelles seront divulguées à nos conseillers et aux conseillers de tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires de l'entreprise.

Où vos données seront-elles envoyées ?

L'entreprise et vos sponsors ont l'intention de transférer (y compris de stocker) vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de votre pays et de l'Espace économique européen (EEE) (c'est-à-dire les 27 États membres de l'UE plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que votre pays et les pays de l'EEE ; en particulier : vers l'Inde, les États-Unis d'Amérique et la Suisse.

Lorsque c'est le cas et que le transfert est effectué vers une société affiliée ou un vendeur de la société dans un pays qui ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la part de la Commission européenne, les données à caractère personnel sont protégées de manière adéquate par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (qui ont été mises en œuvre conformément à l'article 46, paragraphe 2, du GDPR). Si vous avez des questions sur les clauses contractuelles types et/ou si vous souhaitez en obtenir une copie, veuillez contacter le délégué à la protection des données de la société à l'adresse privacy@oriflame.com.

Quels sont les cookies utilisés sur le site web ?

Le site web utilise des cookies (petits fichiers placés sur le disque dur des utilisateurs du site web) pour vous distinguer des autres utilisateurs du site web. Cela nous aide à vous fournir une expérience de haute qualité lorsque vous naviguez sur le site web et nous permet également d'améliorer le site web. Nous utilisons des cookies pour analyser le flux d'informations, personnaliser les services, le contenu et la publicité, mesurer l'efficacité des promotions et promouvoir la confiance et la sécurité. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique d'Oriflame en matière de cookies.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec nos sites et nos applications. Cela signifie que lorsque vous visitez notre site web ou utilisez l'une de nos applications mobiles, votre navigateur envoie automatiquement certaines informations à Google. Il s'agit par exemple de l'adresse web de la page que vous visitez et de votre adresse IP. Vous trouverez les détails de la collecte et du traitement des données par la technologie Google en suivant ce lien https://www.google.com/policies/privacy/partners/.

Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics soit utilisé dans votre navigateur, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur Google Analytics. Pour en savoir plus sur Google Analytics et la politique de confidentialité de Google, cliquez sur https://www.google.com/policies/privacy.

Vos droits

Vous avez le droit de poser des questions à l'entreprise et à vos sponsors :

• Pour obtenir une copie de vos données à caractère personnel (sous une forme électronique couramment utilisée, si vous en faites la demande par voie électronique) ;

• corriger vos données personnelles (si elles sont inexactes, incomplètes ou non actualisées) ;

• de "porter" vos données à caractère personnel (c'est-à-dire de les transférer dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, à vous-même ou à un autre responsable du traitement) ;

• d'effacer vos données à caractère personnel ; ou

• Limiter son traitement (c'est-à-dire que le traitement sera temporairement interrompu (sauf dans la mesure où les données à caractère personnel continueront à être stockées)).

Vous avez également le droit de vous opposer à certains traitements fondés sur nos intérêts légitimes, ainsi qu'au traitement à des fins de marketing direct. En outre, lorsque l'entreprise et/ou vos sponsors vous ont demandé votre consentement pour traiter vos données, vous avez le droit de retirer ce consentement.

Ces droits sont limités dans certaines situations - par exemple, lorsque l'entreprise et/ou vos sponsors peuvent démontrer qu'ils sont légalement tenus de traiter vos données personnelles. Dans certains cas, cela peut signifier qu'ils sont en mesure de conserver les données même si vous retirez votre consentement.

Lorsque l'entreprise et/ou vos sponsors ont besoin de vos données personnelles pour se conformer à des obligations légales ou contractuelles, la fourniture de ces données est obligatoire : si ces données ne sont pas fournies, l'entreprise et/ou vos sponsors ne seront pas en mesure de gérer leur relation contractuelle avec vous ou de respecter les obligations qui leur incombent. Nous avons décrit ci-dessus les champs de données que vous êtes tenu de fournir et les conséquences d'un refus de les fournir.

L'entreprise et vos parrains espèrent pouvoir répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir sur la manière dont ils traitent vos données personnelles. Si vous avez des inquiétudes sur la manière dont ils traitent vos données personnelles, vous pouvez les contacter à l'adresse suivante :

• L'entreprise: Le délégué à la protection des données de l'entreprise peut être contacté à l'adresse suivante : privacy@oriflame.com. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse suivante : 24, Avenue Emile Reuter L-2420 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg ; et/ou

• Votre sponsor: En utilisant les coordonnées fournies dans l'e-mail de confirmation que nous vous avons envoyé au cours de la procédure d'inscription du partenaire de marque, ou celles fournies dans chaque communication que vous recevez de votre sponsor.

Si vous avez des préoccupations non résolues, vous avez également le droit de vous plaindre auprès des autorités chargées de la protection des données. L'autorité compétente en matière de protection des données est l'autorité de contrôle du pays dans lequel vous résidez habituellement, dans lequel vous travaillez ou dans lequel une violation présumée de la loi sur la protection des données a été commise.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

L'entreprise et vos sponsors conserveront chacun vos données personnelles pendant la durée de la relation contractuelle que vous entretenez avec l'entreprise et, dans la mesure où cela est autorisé, après la fin de cette relation, pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs définis dans la présente politique.

La législation peut exiger que l'entreprise et vos sponsors conservent certaines données personnelles pendant des périodes spécifiques. Dans d'autres cas, l'entreprise et vos sponsors conserveront chacun les données pendant une période appropriée après la fin de toute relation avec vous, afin de se protéger contre des réclamations légales ou de gérer leurs activités.

De plus amples informations sur les pratiques de conservation de la société et de vos sponsors sont disponibles dans notre centre de protection de la vie privée sur le site web.

Modifications de cette politique

Toute modification que nous pourrions apporter à la politique à l'avenir sera publiée sur le site web et, le cas échéant, vous sera notifiée par courrier électronique ou autrement. Les modifications seront également disponibles dans nos locaux.