Conditions générales pour les membres

CLIENTS ET MEMBRES EN LIGNE
LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Ces Termes et Conditions (les "Termes"), ainsi que tous les documents auxquels ils font référence constituent, lorsque vous les acceptez, un accord contraignant (l'"Accord") entre Nommon S.à r.l., dont le siège social est situé à : 24 Rue avenue Emile Reuter, 2420 Luxembourg, Luxembourg, numéro d'enregistrement B278229 ("Oriflame", "nous", "notre", "nos"), et vous ("vous").

Vous pouvez utiliser nos services en tant que membre si vous créez un compte sur notre boutique ("membre") ou certains de nos services sans créer de compte ("client invité").

Sauf indication contraire, les présentes conditions s'appliquent à vous, que vous soyez membre ou client invité.

Les Conditions régissent votre utilisation de la plateforme de vente Oriflame https://www.oriflame.fr/ (le " Site ") et de l'application mobile Oriflame (l'" App ") (ensemble le " Magasin ") en particulier pour vos achats de Produits en France (le " Territoire ") ainsi que les termes et conditions du Plan de Récompense Membre et remplacent tous les accords, représentations ou engagements antérieurs. Nous avons publié ces Conditions sur notre Site où elles sont disponibles et nous vous conseillons donc d'imprimer ou de sauvegarder et de conserver une copie de ces Conditions et de tous les autres documents composant l'Accord.

1. CONDITIONS D'UTILISATION DU MAGASIN

1.1. Pour vous inscrire en tant que membre, vous devez avoir la pleine capacité juridique. Si vous avez une capacité juridique limitée, c'est-à-dire si vous avez entre 16 et 18 ans, vous pouvez vous inscrire et devenir membre sous réserve du consentement valable de votre tuteur légal (par exemple, un parent). Nous recueillerons ce consentement en contactant vos parents ou votre tuteur légal avant de confirmer votre inscription. Une fois que vos parents ou votre tuteur légal auront donné leur accord, nous vous enverrons un message de bienvenue confirmant votre inscription. En l'absence d'un tel consentement, nous ne serons pas en mesure de vous inscrire.

1.2. Vous déclarez et garantissez que vous êtes pleinement capable et compétent pour conclure les présentes conditions, les respecter et vous y conformer.

1.3. Vous ne devez pas fournir de contenu illicite dans le cadre de l'utilisation du magasin.

1.4. L'utilisation de la majorité des fonctionnalités du magasin et de nos services (y compris, mais sans s'y limiter, la participation à un programme de récompenses pour les membres, l'utilisation de liens de partage et de gain, l'accès à vos données de transaction et de réseau) nécessite l'enregistrement d'un compte. Vous pouvez acheter nos produits en tant que client invité uniquement par l'intermédiaire de notre service clientèle.

1.5. Pour accéder et utiliser :

a. le Site : vous devez disposer d'un appareil qui peut accéder à Internet en utilisant les navigateurs web suivants : Google Chrome, Microsoft Edge ou Apple Safari dans la dernière version.

b. l'application : vous devez disposer d'un appareil mobile iOS ou Android de dernière version avec accès à Internet.

1.6. Nous pouvons publier des mises à jour périodiques de l'application qui peuvent être nécessaires à son bon fonctionnement. Nous vous informerons des mises à jour nécessaires. Le fait de ne pas installer ces mises à jour peut entraîner un dysfonctionnement de l'application.

1.7. En cas de dysfonctionnement de l'App, vous devez coopérer avec nous pour nous aider à en déterminer la cause.

1.8. L'utilisation de certaines fonctionnalités du magasin peut nécessiter l'installation d'un logiciel Java et/ou Java Script et l'application de paramètres de cookies appropriés.

1.9. Vous pouvez cesser d'utiliser le magasin à tout moment. Toutefois, cela n'entraîne pas la suppression de votre compte (si vous l'avez enregistré).

1.10. Les inscriptions et commandes malhonnêtes (par exemple l'utilisation de fausses données ou de données d'autres personnes sans leur autorisation ou à des fins frauduleuses) sont strictement interdites et Oriflame se réserve le droit de les refuser. Il en va de même pour une tentative d'inscription ou de commande par un Membre qui a été précédemment résilié par Oriflame pour les raisons décrites dans la clause 14.1 des Conditions. Oriflame fournira au Membre concerné par la décision susmentionnée d'Oriflame une justification en bonne et due forme.

2. VOTRE COMPTE

2.1. Pour créer un compte dans la Boutique, vous devez remplir le formulaire interactif disponible sur le Site ou au sein de l'App en fournissant les informations demandées et en acceptant les présentes Conditions (veuillez noter que les étapes supplémentaires visées à la clause 1.1 ci-dessus s'appliquent à l'inscription d'un Membre ayant une capacité juridique limitée). Vous pouvez également être inscrit par un Partenaire de la Marque Oriflame en fournissant au Partenaire de la Marque les informations de contact de base et en confirmant votre inscription en utilisant le lien envoyé à votre e-mail ou par sms au numéro de téléphone que vous nous avez fourni.

2.2. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons l'enregistrement de votre compte par un message envoyé à l'adresse électronique ou au numéro de téléphone que vous nous avez fournis.

2.3. Si vous enregistrez le compte, vous êtes responsable du choix d'un mot de passe sûr, du maintien de la confidentialité du compte et de la limitation de l'accès à votre ordinateur ou à votre appareil. Vous êtes responsable de toutes les activités menées via votre compte ou votre mot de passe.

3. PRODUITS

3.1. Les "Produits Oriflame" ou "Produits" sont les cosmétiques et les accessoires associés, certains compléments alimentaires et diététiques et certains autres produits proposés à la vente sous les Marques Oriflame ou d'autres marques. Tous les Produits, prix, offres et promotions présentés sur le Site sont valables et contraignants uniquement pendant la période indiquée ou, si aucune période n'est indiquée, pendant votre session de navigation. Les détails des produits sur le Store comprennent des descriptions des principales caractéristiques des Produits.

3.2. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, les images des Produits dans le catalogue, sur le Site ou l'App sont uniquement à titre d'illustration : la forme, la couleur et la taille des Produits qui vous sont livrés peuvent varier par rapport aux exemples montrés dans notre catalogue, sur notre Site ou notre App et ces variations ne constituent pas un défaut du produit. Ce qui précède n'exclut ni ne limite la responsabilité statutaire d'Oriflame en cas de défaut de conformité du Produit avec l'accord.

4. PASSER UNE COMMANDE

4.1. Vous pouvez passer des commandes à partir du magasin en sélectionnant les produits que vous souhaitez acheter. La passation de la commande est considérée comme une offre que vous nous faites d'acheter les produits sélectionnés.

4.2. Le contenu du magasin, y compris les descriptions des produits et les prix, constitue une invitation à conclure un contrat.

4.3. Une commande est passée lorsque les étapes suivantes ont été franchies :

4.3.1 vous avez sélectionné les produits que vous souhaitez acheter en utilisant l'option "ajouter au panier" (ou similaire); vous pouvez à tout moment revoir et modifier le contenu du panier en changeant la quantité de produits, en supprimant des produits ou en supprimant tout le contenu du panier ;

4.3.2 vous avez accepté les présentes conditions ;

4.3.3 vous avez fourni les données personnelles nécessaires pour accepter, traiter et exécuter votre commande, y compris pour créer (dans le cas de votre première commande uniquement) et gérer votre compte client, sauf si vous êtes un client invité, auquel cas il ne vous sera pas demandé de créer un compte ;

4.3.4 vous avez choisi le mode de livraison et de paiement que vous préférez ; et

4.3.5 vous avez confirmé votre commande en cliquant sur le bouton "Commander et payer" (ou un bouton similaire sur le magasin), ce qui équivaut à passer une commande ferme.

4.4. Une fois que votre commande en ligne est passée, elle ne peut pas être modifiée via le magasin ; vous devrez contacter le service clientèle à l'adresse: infofr@oriflame.com. Veuillez consulter les clauses 8 et 9 si vous souhaitez annuler votre commande.

4.5. Une fois que nous avons accepté votre commande, une confirmation de commande vous sera envoyée par courrier électronique, indiquant que le contrat d'achat est entré en vigueur.

4.6. En plus de la confirmation de la commande, vous recevrez les détails de vos produits expédiés et toutes les autres informations nécessaires.

4.7. Lorsque vous commandez en ligne ou en tant que client invité, veuillez noter ce qui suit :

4.7.1 Les présentes Conditions ainsi que notre confirmation de votre commande formeront le contrat entre vous et Oriflame pour la vente et l'achat des Produits (que nous recommandons de sauvegarder ou d'imprimer) ou tels que nous pouvons les communiquer par d'autres moyens de communication ;

4.7.2 le contrat ne peut être conclu que dans la langue du Territoire et dans aucune autre langue ; et

4.7.3 Oriflame souscrit aux Codes de conduite énoncés dans la clause 19.2 des Conditions.

4.8. Les commandes complétées et payées ne peuvent pas être annulées par vous, sauf dans les cas décrits dans les clauses 8 et 9.

4.9. Les commandes peuvent être passées à tout moment de la journée, à l'exception de certaines indisponibilités limitées lors de la mise à jour du site.

4.10. Tous les produits ne sont pas disponibles à tout moment. Si un produit est en rupture de stock au moment où vous passez votre commande, nous vous en informerons avant la finalisation de votre commande afin que vous puissiez la modifier ou l'abandonner.

4.11. Le magasin peut occasionnellement, et pour des périodes de temps limitées, ne pas être disponible en raison de la maintenance ou pour diverses raisons techniques. Dans toute la mesure permise par les dispositions applicables aux consommateurs, Oriflame ne sera pas responsable de cette indisponibilité et rejettera toute réclamation à ce sujet par les Clients ou par d'autres visiteurs. La disponibilité des produits et services décrits dans le magasin, et les descriptions de ces produits et services, peuvent varier en fonction du lieu et du moment.

5. PRIX ET PAIEMENT

5.1. Sauf indication contraire, les prix des produits affichés sur le magasin représentent le prix de détail total des produits au moment où la commande est passée. Tous les prix sont indiqués dans la devise locale et incluent la TVA applicable.

5.2. Nous vous fournissons les informations sur le prix total des produits et les frais supplémentaires éventuels directement avant que vous ne confirmiez votre commande.

5.3. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et à notre seule discrétion, mais toute modification des prix des produits que vous sélectionnez avant de passer votre commande ne fera pas partie du contrat entre nous, à moins que vous et nous n'en convenions expressément.

5.4. Les prix ne comprennent pas les frais de transport, de livraison et tous les autres frais et charges qui sont clairement indiqués comme étant des charges supplémentaires au prix lors du processus de commande et qui peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi par vous.

5.5. Si vous êtes en possession d'un coupon d'offre spéciale et que vous l'avez activé en soumettant son code comme indiqué sur le magasin, nous déduirons la valeur de ce coupon du prix.

5.6. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par d'autres moyens spécifiés dans le magasin. La plupart des cartes bancaires de paiement sont acceptées.

Pour la sécurité des paiements en ligne effectués avec une carte, toutes les informations de paiement sont cryptées. Oriflame travaille avec des prestataires de services de paiement agréés, qui traitent les informations relatives aux cartes de crédit de manière appropriée et conformément aux normes de sécurité des données de l'industrie des cartes de internationales paiement.

5.7. Si nous offrons l'option de paiements récurrents par carte, vous aurez la possibilité de sélectionner explicitement et de souscrire à cette méthode de paiement pratique. Tout paiement ultérieur sera alors autorisé sur votre carte de paiement au moment où la commande est passée, et le montant sera débité de votre carte de paiement au moment où Oriflame expédie les produits commandés. Vous pourrez vous retirer du paiement récurrent à tout moment en allant sur votre page de profil et en cliquant sur l'onglet de la carte de paiement.

5.8. Vous acceptez de recevoir des factures électroniques.

6. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

6.1. Les produits commandés ne peuvent être livrés que sur le territoire.

6.2. Oriflame vous informe des méthodes possibles, des délais de livraison disponibles et des coûts via le magasin. Nous vous informerons des restrictions de livraison.

6.3. Le lieu de livraison des Produits sera celui que vous aurez choisi dans votre commande. En cas de colis de poids excessif, vous serez informé par e-mail ou par texte par le logisticien de l'adresse du point d'enlèvement où la livraison sera effectuée.

6.4. Nous traiterons et livrerons votre commande aussi rapidement que possible, mais au plus tard 30 jours après la confirmation de la commande par nos soins. Dans toute la mesure permise par les dispositions applicables en matière de protection des consommateurs, nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de notre volonté.

6.5. Le risque de perte des produits et le titre de propriété des produits vous seront transférés à la livraison des produits.

6.6. Oriflame ne sera pas responsable de la non-livraison, de la livraison erronée ou tardive d'une commande causée par la fourniture par vous d'informations de livraison incorrectes ou incomplètes (nom, prénom, adresse).

7. CONFORMITÉ DE NOS PRODUITS

7.1. Nous sommes responsables de la conformité des produits avec l'accord et les dispositions légales applicables, en particulier les dispositions relatives à la protection des consommateurs. Nous garantissons que les produits cosmétiques d'Oriflame sont fabriqués conformément aux lignes directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques EN ISO 22716:2007 et au code de pratique d'Oriflame.

7.2. Vous pouvez obtenir des conseils sur vos droits légaux dans le territoire auprès du Centre européen des consommateurs local ou de votre pays Competition and Consumer Authority . [IM1]

8. DROIT DE RÉSILIATION DE LA COMMANDE

8.1. Lorsque vous achetez des produits en tant que consommateur (c'est-à-dire pour votre consommation personnelle), vous pouvez exercer le droit légal de rétractation du contrat conformément aux dispositions ci-dessous.

8.2. Nous respectons strictement les règles de retrait des produits applicables sur le territoire (voir ci-dessous).

8.3. Vous pouvez annuler une commande de Produit(s) sans donner de raison et sans supporter de frais, à l'exception des frais indiqués ci-dessous, pendant 14 jours calendaires à compter du jour où vous, ou la personne recevant les Produits en votre nom (indiquée par vous), avez pris physiquement possession du Produit ou du dernier des Produits si vous en avez commandé plus d'un. Si vous avez introduit une déclaration de rétractation avant que nous ayons confirmé l'acceptation de la commande, l'offre cessera d'être contraignante.

8.4. Le droit de rétractation ne s'applique pas à une commande dans laquelle le produit a été fourni dans un emballage scellé qui ne peut être retourné après ouverture pour des raisons de santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison. Ces produits sont identifiés de manière appropriée sur le magasin.

8.5. Pour vous retirer d'une commande, vous devez nous faire une déclaration explicite à cet effet. L'envoi de la déclaration avant la date limite fixée à la clause 8.3 ci-dessus est suffisant. Par conséquent, si vous nous envoyez votre avis de rétractation par courrier électronique ou postal, votre rétractation prend effet à la date à laquelle vous nous avez envoyé le courrier électronique ou posté la lettre.

8.6. Pour vous rétracter d'une commande, veuillez contacter le service clientèle par courrier électronique à l'adresse suivante: inforfr@oriflame.com . Vous pouvez utiliser le formulaire type qui fait partie des présentes conditions (disponible à l'adresse ici[AO2] ) pour nous notifier votre rétractation, mais il n'y a aucune obligation à cet égard. Vous pouvez également nous informer de toute autre manière, à condition que nous recevions une notification claire de votre souhait d'annuler votre commande (par exemple, par lettre).

8.7. Si vous remplissez le présent formulaire de rétractation en ligne et le soumettez par l'intermédiaire de notre site web, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par courrier électronique). Vous pouvez souhaiter conserver une copie de votre notification de rétractation pour vos propres archives.

8.8. Vous recevrez un remboursement complet du prix que vous avez payé pour les produits et de tous les frais de livraison applicables que vous avez payés (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux proposé par nous). Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur des produits fournis, si cette perte résulte d'une manipulation inutile de votre part. Vous n'êtes responsable que de la perte de valeur des produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Nous procéderons au remboursement qui vous est dû dès que possible et, en tout état de cause, dans les (a) 14 jours suivant le jour où nous recevons de votre part les produits fournis, ou (b) (si cela se produit plus tôt) 14 jours suivant le jour où vous fournissez la preuve que vous avez renvoyé les produits ou (c) si aucun produit n'a été fourni, 14 jours suivant le jour où vous nous avez donné une notification de rétractation telle que décrite dans la clause 8.6, sous réserve des dispositions de la clause 8.10. Si vous nous avez retourné les produits parce qu'ils étaient défectueux ou mal décrits, nous vous rembourserons l'intégralité du prix de ce produit, tous les frais d'expédition applicables et tous les frais raisonnables que vous aurez encourus pour nous retourner le produit.

8.9. Nous vous rembourserons en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour régler la commande, à moins que vous n'ayez expressément convenu d'un autre mode de paiement ; en tout état de cause, vous n'aurez pas à payer de frais à la suite du remboursement.

8.10. Si les produits vous ont été livrés :

8.10.1 vous devez nous renvoyer les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après le jour où vous vous rétractez de la commande. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de 14 jours ;

8.10.2 à moins que les produits ne soient défectueux ou mal décrits, vous serez responsable des coûts directs de renvoi des produits ; et

8.10.3 vous avez l'obligation légale de garder les produits en votre possession et d'en prendre raisonnablement soin pendant qu'ils sont en votre possession.

8.11. Les détails de votre droit légal de rétractation et une explication de la manière de l'exercer, y compris un formulaire de retour suggéré, sont fournis dans les documents décrits à la clause 4.5 des conditions. Vous pouvez également télécharger le formulaire de retour ici.

8.12. Sans préjudice de votre droit de résilier une commande et de retourner un produit, vous devez, à la réception de la livraison, en vérifier le contenu pour vous assurer qu'elle ne contient pas de produits qui auraient pu être endommagés pendant le transport. Vous, ou la personne qui reçoit les produits en votre nom, devez en informer immédiatement le service clientèle en soumettant une réclamation et en décrivant le dommage ou le défaut. Vous pouvez également envoyer votre réclamation par courrier électronique à l'adresse suivante: infofr@oriflame.com

9. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT SUPPLÉMENTAIRE

Nous garantissons en outre la qualité de tout produit portant le nom Oriflame et certifions qu'ils sont fabriqués par ou pour nous et qu'ils répondent aux normes de qualité les plus élevées. Nous sommes convaincus que nos clients trouveront nos produits satisfaisants à tous points de vue. C'est pourquoi nous offrons une garantie Oriflame supplémentaire qui vous permet d'échanger ou de recevoir un remboursement complet pour tout produit dont vous n'êtes pas entièrement satisfait. Le remboursement doit être demandé dans les 30 jours suivant la réception du produit. Cette garantie ne s'applique pas aux produits intentionnellement endommagés ou mal utilisés. Sauf indication contraire, les retours et les remboursements au titre de la présente clause seront effectués conformément aux dispositions de la clause 8 ci-dessus. Cette garantie n'affecte pas, ne limite pas et n'exclut pas vos droits statutaires, y compris, en particulier, le droit statutaire de se retirer d'un contrat de vente à distance

10. DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE

10.1. Si vous fournissez des informations sur le magasin, vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes sur vous lorsque cela est demandé et vous acceptez de mettre à jour ces informations le cas échéant ("Données personnelles"). Nous utiliserons et conserverons les données personnelles que nous recueillons par le biais du magasin conformément à la loi applicable et à l'avis de confidentialité d'Oriflame. [AO3]

10.2. Si vous êtes un Membre, vous pouvez inviter d'autres personnes à la Communauté de Beauté Oriflame et lorsqu'elles la rejoignent (en tant que Membres ou Partenaires de Marque), vous aurez, en tant que responsable du traitement indépendant, accès à leurs Données Personnelles pour les besoins liés à votre et leur adhésion à la Communauté de Beauté, en particulier pour leur envoyer des Communications Communautaires. En tant que responsable indépendant du traitement de ces Données Personnelles :

10.2.1 Vous garantissez et acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée ;

10.2.2 Vous prendrez notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés, en particulier lorsque le traitement implique la transmission de données sur un réseau, et contre toute autre forme de traitement illicite. Compte tenu de l'état de l'art et du coût de leur mise en œuvre, ces mesures garantissent un niveau de sécurité approprié au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des informations à caractère personnel à protéger ;

10.2.3 Vous devez notifier Oriflame immédiatement après avoir pris connaissance de toute violation de la sécurité entraînant la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès aux Données Personnelles en envoyant un courriel à Oriflame à privacy@oriflame.com et en expliquant la nature de l'incident et les enregistrements affectés ;

10.2.4 Si à tout moment vous recevez une demande visant à exercer des droits conformément à la législation sur la protection des données de la part d'une personne au sujet de laquelle vous traitez des données personnelles, vous devez vous conformer à une telle demande dans la mesure requise par la loi applicable et conformément à toutes les politiques, procédures ou formations qui vous sont fournies par Oriflame de temps à autre ;

10.2.5 Vous ne pouvez traiter les Données Personnelles que conformément à l'avis de confidentialité fourni aux Membres et/ou aux Partenaires de Marque d'Oriflame. A la fin de votre relation avec Oriflame, vous garantissez et acceptez de détruire toutes les Données Personnelles en votre possession ou sous votre contrôle conformément à la loi applicable et l’avis de confidentialité d'Oriflame.

10.3. Nous déclinons explicitement toute responsabilité pour les pénalités, les coûts, les frais et, d'une manière générale, les dépenses que vous pourriez encourir à la suite d'une violation des lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée.

11. PLAN DE RÉCOMPENSE DES MEMBRES

11.1. Vous pouvez vous inscrire en tant que membre en créant un compte sur Oriflame Store. En tant que Membre, vous aurez le droit de recevoir les avantages du Plan de Récompense du Membre . [AO4] En tant que Membre, vous acceptez de faire partie de la Communauté Oriflame Beauty et vous reconnaissez que la Communauté Oriflame Beauty est liée et rendue possible par le fait qu'Oriflame, les Membres et les Partenaires de Marque sont en contact les uns avec les autres. Par conséquent, vous reconnaissez que la réception de communications communautaires d'Oriflame et du Membre ou du Partenaire Commercial qui vous sponsorise et de ses Partenaires de Marque upline, y compris, mais sans s'y limiter, des catalogues de produits, des conseils de beauté, des recommandations, des offres spéciales, des nouvelles, des publications, des invitations à des événements ("Communications Communautaires"), qui peuvent ou non avoir une nature marketing ou commerciale, fait partie intégrante de la Communauté de Beauté d'Oriflame. La Communication Communautaire sera fournie par certains ou tous les moyens suivants : e-mails ainsi que messages texte, services de messagerie instantanée (comme par exemple WhatsApp et similaires) et appels vocaux - envoyés ou placés par téléphonie traditionnelle ou par d'autres services de communication interpersonnelle.

11.2. Oriflame ne donne aucune garantie sur la disponibilité ou le temps de fonctionnement des Programmes pour les Membres ou sur le fait qu'ils résulteront en un niveau particulier de revenus ou d'autres avantages pour les Membres. Oriflame se réserve le droit de mettre à jour et d'amender tout Programme pour les Membres, y compris de supprimer, suspendre ou amender tout avantage ou tout programme ou d'ajouter de nouveaux avantages ou de nouveaux programmes à tout moment et à notre seule discrétion. Toute révision, modification ou amendement d'un programme pour les membres sera publié sur notre site et/ou notifié de manière appropriée à votre adresse électronique et entrera en vigueur à la date prévue dans ladite publication et/ou notification, mais jamais moins de 30 jours. Il vous incombe de vous tenir au courant de ces changements. Toute modification du plan de récompense des membres et de tout autre programme destiné aux membres doit être acceptée par vous comme condition de votre maintien en tant que membre enregistré, y compris l'utilisation future de la boutique et la commande de produits sur celle-ci. Nous pouvons exiger votre acceptation explicite, sinon nous considérerons que vous avez accepté les changements si vous continuez à commander des produits après que les changements ont été mis en œuvre.

11.3. Vous êtes informé que les Partenaires de Marque et les Membres sont des entrepreneurs indépendants et non des employés, agents ou représentants d'Oriflame et ne sont en aucun cas autorisés à agir en notre nom. Tout autre Membre ou client introduit par vous achètera à Oriflame aux prix publiés par Oriflame ; ils sélectionneront les produits pour eux-mêmes et passeront leurs commandes directement et non par votre intermédiaire. Vous n'avez aucune autorité pour négocier ou pour agir en tant qu'intermédiaire dans la conclusion de contrats entre Oriflame et les Membres ou Clients que vous avez introduits. Vous n'avez pas non plus le pouvoir d'acheter, de vendre ou plus généralement de conclure des accords en notre nom ou pour notre compte ou au nom et pour le compte de toute autre société du groupe Oriflame. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'êtes pas un "agent commercial" au sens des lois applicables sur le Territoire et que vous n'avez pas le droit de recevoir une quelconque compensation ou indemnité à la fin de votre relation avec Oriflame.

11.4. [AO5]Les Partenaires de marque sont liés par notre code d'éthique et nos règles de conduite disponibles ici. Nous vous encourageons à informer notre service clientèle de tout comportement déloyal, agressif ou inapproprié d'un partenaire de marque. En tant que Membre, vous devez respecter les conduites applicables du Code d'Ethique et des Règles de Conduite des Partenaires de Marque lorsque vous présentez un Membre ou un client à Oriflame.

11.5. Vous pouvez toujours choisir de vous enregistrer en tant que partenaire de la marque Oriflame. Lors de votre enregistrement en tant que partenaire de la marque Oriflame, votre enregistrement en tant que membre expirera automatiquement.

11.6. Vous pouvez, à intervalles raisonnables, fournir des communications communautaires aux membres et aux partenaires de marque que vous parrainez ou qui font partie de votre réseau en aval. Nos outils en ligne peuvent vous permettre d'utiliser leurs données à caractère personnel pour envoyer des communications à la communauté, sous réserve des conditions suivantes :

11.6.1 Les communications communautaires ne doivent pas concerner d'autres produits ou services qu'Oriflame,

11.6.2 Les communications communautaires doivent être clairement identifiées comme telles et informer le destinataire qu'il les reçoit conformément aux conditions générales des clients et membres en ligne ou aux conditions générales des partenaires de marque, selon le cas,

11.6.3 Les communications communautaires doivent mentionner votre nom et vos coordonnées en tant qu'expéditeur,

11.6.4 Les Communications de la Communauté ne doivent pas être envoyées aux Membres et aux Partenaires de Marque qui ont choisi de ne pas les recevoir et qui se sont donc retirés de la Communauté Oriflame Beauty,

11.6.5 les offres promotionnelles, telles que les réductions, les primes et les cadeaux, lorsqu'elles sont autorisées par la législation applicable, doivent être clairement identifiables en tant que telles et les conditions à remplir pour en bénéficier doivent être facilement accessibles et présentées de manière claire et non ambiguë, et

11.6.6 le contenu des communications communautaires est conforme aux présentes conditions et à toutes les lois applicables aux communications commerciales.

12. Client invité

Si vous choisissez de ne pas vous inscrire en tant que Membre ou si vous vous retirez de la Communauté de Beauté Oriflame, vous pouvez acheter des Produits Oriflame en tant que Client Invité. En tant que Client Invité, vous n'aurez pas le droit de recevoir des avantages dans le cadre du Plan de Récompense des Membres. Pour acheter en tant que Client Invité, veuillez contacter notre Service Client à infofr@oriflame.com

13. MARQUES ET DROITS D'AUTEUR

13.1. Oriflame, notre logo et les noms des Produits ou des gammes de Produits produits, commercialisés, vendus ou distribués par nous sont des marques déposées du Groupe Oriflame. Toutes les autres marques, marques de service et logos utilisés sur le Site sont des marques, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs qui peuvent ou non être affiliés, connectés ou sponsorisés par Oriflame. Toute utilisation et/ou copie des marques apparaissant sur le Site nécessite le consentement explicite préalable de leur propriétaire respectif.

13.2. Tout le contenu inclus dans, ou rendu disponible par le biais du Site, y compris, mais sans s'y limiter, le logiciel ou le code numérique, les scripts, le texte, les œuvres d'art, les photographies, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images fixes ou animées, les clips vidéo et audio et les compilations de données (le "Contenu") est la propriété d'Oriflame, de ses fournisseurs de Contenu ou d'autres propriétaires respectifs qui peuvent ou non être affiliés, connectés ou sponsorisés par Oriflame. Le contenu qui ne nous appartient pas a été dûment autorisé par ces propriétaires et est protégé contre l'utilisation, la copie et la diffusion non autorisées par les lois sur les droits d'auteur, les marques déposées, la publicité et d'autres lois, ainsi que par les traités internationaux.

13.3. Sauf autorisation écrite expresse de notre part, vous ne devez pas capturer, reproduire, exécuter, transférer, vendre, concéder sous licence, modifier, créer des œuvres dérivées ou basées sur, republier, faire de l'ingénierie inverse, télécharger, éditer, poster, transmettre, afficher publiquement, encadrer, lier, distribuer ou exploiter en tout ou en partie le contenu. Aucune disposition des présentes conditions ou du magasin ne doit être interprétée comme accordant, implicitement ou non, une licence ou un droit d'utilisation du contenu de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de nous-mêmes ou du tiers propriétaire du contenu ou de la propriété intellectuelle affichée sur le site.

13.4. Le Magasin est protégé par le droit d'auteur. La reproduction, la copie, la vente, la revente ou le commerce avec le Site sont strictement interdits.

13.5. Toute utilisation du contenu autre que celle autorisée par les présentes conditions constitue une violation des conditions et peut constituer une violation du droit d'auteur et/ou du droit des dessins et modèles et/ou du droit des brevets. Vous acceptez de ne pas utiliser le contenu à des fins illégales et de ne pas violer nos droits ou les droits d'autrui. Vous acceptez de ne pas interférer (ou de ne pas permettre l'utilisation de votre enregistrement par un tiers pour interférer) avec les processus normaux ou l'utilisation du site par d'autres parties, y compris, mais sans s'y limiter, en tentant d'accéder aux zones administratives du site.

14. RÉSILIATION ; MODIFICATION

14.1. Avant d'entreprendre toute action, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous informer de la base de notre décision et la justifier, tout en vous donnant le droit de répondre à nos préoccupations. Nous pouvons exercer notre droit de résiliation des conditions avec un préavis d'un mois ou avec effet immédiat, en particulier dans l'une des circonstances suivantes : (1) vous faites une déclaration ou fournissez des données à caractère personnel qui sont matériellement inexactes ou fausses (par ex. si vous créez de faux comptes ou utilisez les données personnelles d'autres personnes sans respecter les dispositions légales applicables) ; (2) si vous n'êtes pas en mesure de payer vos dettes à notre égard dans les délais impartis ; (3) si vous commettez une violation de l'une des dispositions des Conditions qui ne peut être corrigée ; (4) si vous commettez une violation de l'une des dispositions des Conditions, y compris les documents auxquels il est fait référence dans le présent document et que vous ne parvenez pas, dans le cas d'une violation susceptible d'être corrigée, à remédier à cette violation dans les 14 jours suivant la réception d'une notification écrite de notre part (5) si, en raison des dispositions légales applicables à Oriflame ou à tout autre membre du groupe Oriflame, la poursuite d'une relation contractuelle avec vous devient illégale pour Oriflame ou pour tout autre membre du groupe Oriflame.

14.2. Si nous n'insistons pas pour que vous exécutiez l'une des obligations qui vous incombent en vertu des présentes conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et que vous n'êtes pas tenu de vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.

14.3. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre ce site, ou toute partie de celui-ci, pour des raisons valables, y compris des changements dans les dispositions légales qui s'appliquent au site ou aux services fournis sur le site, des changements dans la portée des services fournis sur le site ou des changements dans les fonctions techniques disponibles sur le site. Ces modifications seront apportées et notifiées aux clients dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des consommateurs.

15. ERREURS ET CORRECTIONS

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour inclure des informations exactes et à jour sur ce site web, nous ne garantissons pas que le site web sera exempt d'erreurs. Des erreurs de saisie de données ou d'autres problèmes techniques peuvent parfois entraîner l'affichage d'informations inexactes. Nous nous réservons le droit de corriger toute inexactitude ou erreur typographique sur notre site, y compris en ce qui concerne les prix et la disponibilité des produits et services, et nous n'assumons aucune responsabilité pour de telles erreurs. Nous pouvons également apporter des améliorations et/ou des modifications aux caractéristiques, aux fonctionnalités ou au contenu du site à tout moment. Si vous voyez une information ou une description que vous estimez incorrecte, veuillez contacter le service clientèle.

16. LIENS

Nous pouvons fournir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers. Le fait que nous fournissions ces liens ne signifie pas que nous approuvons les informations, les produits ou les services accessibles par ces liens. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des performances de toute partie de l'Internet, y compris d'autres sites web auxquels ce site peut être lié ou auxquels il peut être accédé par ce site. Veuillez nous informer de toute erreur ou de tout matériel inapproprié trouvé sur les sites web auxquels ce site est lié.

17. TRAITEMENT DES PLAINTES ET LITIGES

17.1. Vous pouvez toujours déposer une plainte, une question ou une demande auprès du service clientèle d'Oriflame à l'adresse: infofr@oriflame.com. Lorsque vous déposez une plainte, veuillez préciser l'objet de votre plainte et votre demande spécifique (le cas échéant). Nous répondrons à votre plainte sur un support durable (par exemple un e-mail) dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.

17.2. Sans préjudice de notre droit mutuel de porter devant les tribunaux toute question relative à votre utilisation du site ou aux produits que vous nous avez achetés, nous ferons de notre mieux pour résoudre un tel litige par le biais d'une négociation à l'amiable afin de convenir d'une solution mutuellement acceptable plutôt que par la voie judiciaire. Veuillez discuter des problèmes et adresser toute réclamation à notre service clientèle en premier lieu. Par ailleurs, vous avez la possibilité de résoudre les litiges par voie électronique via la plateforme en ligne ODR de l'Union européenne pour les plaintes et les recours liés à leurs contrats - la plateforme se trouve à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs peuvent également faire appel à un médiateur des consommateurs ou à des organisations non gouvernementales agissant au nom des consommateurs (le cas échéant). De plus amples informations sur les autorités nationales de protection des consommateurs sont disponibles au point 7.2 ci-dessus.

18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par les lois du territoire et tout litige découlant des présentes conditions ou s'y rapportant sera tranché uniquement par les tribunaux compétents du territoire.

19. DISPOSITIONS FINALES

19.1. Oriflame n'est pas responsable du blocage par les administrateurs des serveurs de messagerie transmettant les messages ou notifications à votre adresse e-mail ou de la suppression ou du blocage des e-mails par les logiciels installés sur votre ordinateur.

19.2. Oriflame adhère strictement à la Fédération mondiale des associations de vente directe (WFDSA) (Code de déontologie de la vente directe de la WFDSA). Oriflame exige de ses partenaires de marque qu'ils adhèrent strictement à ces codes, tels qu'ils sont mis en œuvre dans le Code d'éthique et les règles de conduite d'Oriflame. Vous pouvez également obtenir des copies de ces documents auprès du service clientèle à l'adresse suivante: infofr@oriflame.com

19.3. En acceptant les présentes conditions, vous acceptez que nous puissions transférer nos droits et obligations découlant d'un contrat à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes conditions.

19.4. Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne que si nous y consentons par écrit. Toutefois, si vous avez acheté un produit en guise de cadeau, vous pouvez transférer le bénéfice de notre garantie visée à la clause 9 au destinataire du cadeau sans avoir à nous demander notre accord.

19.5. Chaque contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n'a le droit de faire appliquer l'une quelconque de ses dispositions.

19.6. Si une disposition des conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité du reste des conditions.

19.7. Le fait qu'Oriflame n'applique pas l'une ou l'autre des dispositions des présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à leur applicabilité.

19.8. En acceptant ces conditions, vous reconnaissez qu'Oriflame vous enverra des informations/communications concernant votre contrat et/ou vos bons de commande sur un support durable autre que le papier (c'est-à-dire par e-mail ou tout autre moyen qui vous est adressé personnellement et qui vous permet de stocker les informations d'une manière accessible pour référence future pendant une période suffisamment longue et qui vous permet également la reproduction inchangée de ces informations).

19.9. Tout avis donné en vertu du présent accord par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier de première classe à l'adresse de la partie indiquée dans le présent accord, ou à toute autre adresse notifiée de temps à autre par écrit par une partie à l'autre, fera courir le délai d'avis (i) dans le cas d'un courrier recommandé avec accusé de réception, à partir du jour suivant l'envoi de l'avis, et (ii) dans le cas d'un courrier de première classe, à partir du deuxième jour ouvrable suivant l'envoi de l'avis. Tout avis donné par courrier électronique sera réputé remis et reçu le jour ouvrable suivant la date de transmission. Si la notification est faite par tout autre moyen, le délai de notification commence à courir le jour de la réception effective de la notification. Cette disposition ne s'applique pas à la notification des retours au titre de la clause 8 - le délai de retour court à compter de la date à laquelle vous nous informez que vous souhaitez retourner le produit.

19.10. En tant que client au détail, vous n'avez aucun droit de participer à notre programme commercial : nos produits vous sont fournis strictement sur une base de non-revente et vous ne pouvez pas commercialiser ou revendre les produits que vous achetez chez nous ; et vous ne pouvez pas gagner de commissions ou de bonus dans le cadre du plan de récompense Oriflame Brand Partner ou d'autres plans ou documents similaires.

19.11. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à ces Conditions pour des raisons valables, y compris si elles s'appliquent à ces Conditions et peuvent résulter (i) d'adaptations requises par les conditions du marché ; (ii) de modifications des lois et règlements applicables ; (iii) de la réorganisation de l'activité et de la structure des ventes d'Oriflame ; (iv) de modifications du processus d'enregistrement et des exigences d'enregistrement ; (v) de modifications de tout code et de toute règle fournis par les associations de vente directe auxquelles Oriflame adhère ; et (vi) sous réserve des dispositions applicables en matière de protection des consommateurs, de tout autre changement affectant le modèle d'entreprise d'Oriflame. Toute révision, modification ou amendement des présentes Conditions sera publié sur notre site Internet et/ou notifié de manière appropriée à votre adresse e-mail enregistrée, et entrera en vigueur à la date indiquée dans ladite publication/notification, mais jamais moins de 30 jours. Il vous incombe de vous tenir au courant de ces modifications. Vous devez accepter ces modifications. Nous pouvons exiger votre acceptation explicite. Dans le cas contraire, nous considérerons que vous avez accepté les modifications si vous continuez à commander des produits après la mise en œuvre des modifications.

19.12. Nous vérifions les avis sur les produits disponibles dans notre boutique pour nous assurer qu'ils proviennent des acheteurs qui ont acheté et utilisé les produits - dans ce cas, nous marquons les avis comme provenant de "l'acheteur vérifié". Lorsque nous ne sommes pas en mesure de vérifier si un avis provient d'un acheteur vérifié, nous le marquons comme "avis d'encouragement".

19.13. Si vous avez des questions concernant ces Conditions ou tout autre aspect de votre relation avec Oriflame, veuillez nous contacter. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour répondre à vos préoccupations et remédier à tout problème que vous portez à notre attention.

Nos informations clés :

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Dernière mise à jour : 28.02.2025