CLIENTS ET MEMBRES EN LIGNE

CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces Termes et Conditions (les "Termes"), ainsi que tous les documents auxquels ils font référence constituent, lorsque vous les acceptez, un accord contraignant ("Accord") entre Nommon S.à r.l. dont le siège social est situé au 24, Avenue Emile Reuter L-2420 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, TVA : LU35122834 ("Oriflame", "nous", "notre", "nos") et vous ("vous", le "Client").

Les Conditions stipulent les termes et conditions juridiques régissant votre utilisation de la plateforme de vente Oriflame www.oriflame.fr (le " Site ") pour votre achat de Produits en France (le " Territoire ") et remplacent tous les accords, représentations ou engagements antérieurs. Nous avons publié ces Conditions sur notre site Internet qui est à votre disposition, et nous vous conseillons donc d'imprimer ou de sauvegarder et de conserver une copie de ces Conditions et de tous les autres documents composant l'Accord.

1. ÉLIGIBILITÉ

1.1. Les produits que nous vendons sur le site ne sont pas destinés à être achetés par des mineurs. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent accéder au site que sous la supervision et avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal.

1.2. Vous déclarez et garantissez également que vous êtes pleinement capable et compétent pour conclure les termes, conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncés dans les présentes conditions, ainsi que pour les respecter et s'y conformer.

1.3. Vous déclarez et garantissez que vous pouvez effectuer des paiements au moyen d'une carte de crédit ou d'une autre méthode de paiement autorisée par le site.

2. VOTRE COMPTE

Si vous vous inscrivez sur le site ("membres"), il vous incombe de choisir un mot de passe sécurisé contenant au moins six caractères, de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de restreindre l'accès à votre ordinateur ou à votre appareil, et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités effectuées à l'aide de votre compte ou de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de refuser un service, de fermer un compte, de supprimer ou de modifier un contenu, ou d'annuler une commande, à notre seule discrétion.

3. PRODUITS

Les "Produits Oriflame" ou "Produits" sont les cosmétiques et les accessoires associés ainsi que certains compléments alimentaires et diététiques proposés à la vente sous les Marques Oriflame. Tous les Produits, prix, offres et promotions présentés sur le Site sont valables et contraignants uniquement pendant la période indiquée ou, si aucune période n'est indiquée, pendant votre session de navigation. Les détails des produits sur le Site comprennent des descriptions des principales caractéristiques des Produits.

Les images des produits figurant dans notre catalogue ou sur notre site Internet ne sont données qu'à titre indicatif : la forme, la couleur et la taille des produits qui vous sont livrés peuvent varier par rapport aux exemples figurant dans notre catalogue ou sur notre site Internet et ces variations ne constituent pas un défaut du produit.

4. PASSER UNE COMMANDE

4.1. Vous pouvez passer des commandes à partir du site en sélectionnant les produits que vous souhaitez acheter. La passation de la commande est considérée comme une offre que vous nous faites d'acheter les produits sélectionnés.

4.2. Une commande est considérée comme passée lorsque les étapes suivantes ont été franchies :

4.2.1 vous avez sélectionné les produits que vous souhaitez acheter en utilisant l'option "ajouter au panier" ; vous pouvez à tout moment revoir et modifier le contenu du panier en changeant la quantité de produits, en supprimant des produits ou en supprimant tout le contenu du panier ;

4.2.2 vous avez explicitement accepté les présentes conditions ;

4.2.3 vous avez fourni les données à caractère personnel nécessaires pour accepter, traiter et exécuter votre commande, y compris pour gérer votre compte client; et

4.2.4 vous avez sélectionné le mode de livraison et de paiement de votre choix.

4.3. Une fois que votre commande en ligne est passée, elle ne peut pas être modifiée via le site ; vous devrez contacter le service clientèle à infofr@oriflame.com. Veuillez consulter la clause 9 si vous souhaitez annuler votre commande.

4.4. Lorsque nous avons accepté votre commande, une confirmation de commande vous est envoyée par courrier électronique et le contrat d'achat prend alors effet. Nous pouvons refuser d'accepter votre commande sans en indiquer la raison. Nous vous rembourserons intégralement tout paiement déjà effectué.

4.5. En plus de la confirmation de la commande, vous recevrez les détails de vos produits expédiés et toutes les autres informations nécessaires.

4.6. Si vous commandez en ligne, veuillez noter ce qui suit :

4.6.1 les présentes Conditions ainsi que notre confirmation de votre commande formeront le contrat entre vous et Oriflame pour la vente et l'achat des Produits (que nous vous recommandons de sauvegarder ou d'imprimer) ou tels qu'ils peuvent être communiqués par nous en utilisant d'autres moyens de communication ;

4.6.2 le contrat ne peut être conclu qu'en français et non dans d'autres langues ; et

4.6.3 Oriflame souscrit aux codes de conduite énoncés dans la clause 18.3 des Conditions.

4.7. Les commandes complétées et payées ne peuvent pas être annulées par vous, sauf dans les cas décrits dans les clauses 8 et 9.

4.8. Les commandes peuvent être passées à tout moment de la journée, à l'exception de certaines indisponibilités limitées lors de la mise à jour du site.

4.9 Tous les produits ne sont pas disponibles à tout moment. Si un produit est en rupture de stock au moment où vous passez votre commande, nous ferons tout notre possible pour vous en informer avant la finalisation de votre commande afin que vous puissiez la modifier ou l'abandonner.

4.10 Le Site peut occasionnellement, et pour des périodes de temps limitées, ne pas être disponible pour des raisons de maintenance ou pour diverses raisons techniques. Oriflame ne sera pas responsable de cette indisponibilité et rejettera toute réclamation à ce sujet de la part des Clients ou d'autres visiteurs. La disponibilité des produits et services décrits sur le Site, et les descriptions de ces produits et services, peuvent varier en fonction du lieu et du moment.

5. PRIX ET PAIEMENT

5.1 Sauf indication contraire, les prix des produits affichés sur le site représentent le prix de détail total des produits au moment où la commande est passée. Tous les prix sont indiqués en monnaie locale et incluent la TVA.

5.2 Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et à notre seule discrétion, mais toute modification des prix des produits que vous sélectionnez avant de passer votre commande ne fera pas partie du contrat entre nous, à moins que vous et nous n'en convenions expressément.

5.3 Les prix ne comprennent pas les frais de transport, de livraison et tous les autres frais et charges qui sont clairement indiqués comme étant des charges supplémentaires au prix lors du processus de commande et qui peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi par vous.

5.4 Si vous êtes en possession d'un coupon d'offre spéciale et que vous l'avez activé en soumettant son code comme indiqué sur le Site, nous déduirons la valeur de celui-ci du prix.

5.5 Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par d'autres moyens spécifiés dans les présentes conditions. La plupart des principales cartes bancaires de paiement sont acceptées.

5.6 Aux fins du recouvrement des paiements, nous nous réservons le droit de coopérer avec un prestataire de services tiers. Vous pouvez vous attendre à recevoir des factures et des communications sur le paiement de la part de ce prestataire de services externe. En règle générale, toutes les factures doivent être payées dans le délai indiqué sur la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts peuvent être facturés sur une base journalière au taux d'intérêt en vigueur de la Banque centrale, ainsi que les coûts raisonnables de recouvrement des dettes conformément à la politique applicable.

5.7 Pour la sécurité des paiements en ligne effectués avec une carte, toutes les informations de paiement sont cryptées. Oriflame travaillant avec des prestataires de services de paiement agréés, les informations relatives aux cartes de crédit sont traitées correctement et conformément aux normes internationales de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement.

5.8 Si nous offrons l'option de paiements récurrents par carte, vous aurez la possibilité de sélectionner explicitement et de souscrire à cette méthode de paiement pratique. Tout paiement ultérieur sera alors autorisé sur votre carte de paiement au moment où la commande est passée, et le montant sera débité de votre carte de paiement au moment où Oriflame expédie les produits commandés. Vous pourrez vous retirer du paiement récurrent à tout moment en allant sur votre page de profil et en cliquant sur l'onglet de la carte de paiement.

5.9 Vous acceptez de recevoir des factures électroniques.

6. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

6.1 Les produits commandés ne peuvent être livrés que sur le territoire.

6.2 Le lieu de livraison des Produits sera celui que vous aurez choisi dans votre commande. En cas de colis trop lourd, le logisticien vous communiquera par e-mail ou par SMS l'adresse du point d'enlèvement où la livraison sera effectuée.

6.3 Nous traiterons et livrerons votre commande aussi rapidement que possible, mais au plus tard 30 jours après la confirmation de la commande par nos soins. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de notre volonté.

6.4 Le risque de perte des produits et le titre de propriété des produits vous sont transférés à la livraison des produits.

6.5 Oriflame ne sera pas responsable de la non-livraison, de la livraison erronée ou tardive d'une commande causée par la fourniture par vous d'informations incorrectes ou incomplètes.

6.6 Nous nous réservons le droit d'annuler unilatéralement une commande passée par vous à tout moment si nous soupçonnons raisonnablement que vous ne respectez pas l'une des conditions.

7. CONFORMITÉ DE NOS PRODUITS

Nous garantissons que les produits cosmétiques d'Oriflame sont fabriqués conformément aux lignes directrices des bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques EN ISO 22716:2007 et au code de pratique d'Oriflame.

8. DROIT D'ANNULATION DES COMMANDES

8.1. Nous respectons strictement les règles de retour des produits applicables sur le territoire (voir l'article 9 pour de plus amples informations).

8.2. Sans préjudice de votre droit d'annuler toute commande et de retourner un produit, vous devez, à la réception de la livraison, vérifier son contenu pour vous assurer qu'elle ne contient pas de produits qui auraient pu être endommagés pendant le transport. Vous, ou la personne qui reçoit les produits en votre nom, devez en informer immédiatement le service clientèle en soumettant une réclamation et en décrivant le dommage/défaut. Vous pouvez également envoyer la réclamation par courrier électronique à infofr@oriflame.com.

9. DROITS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

9.1 Cela signifie que, pendant la période concernée, si vous changez d'avis ou si, pour toute autre raison, vous décidez de ne pas conserver un produit, vous pouvez nous informer de votre décision d'annuler la commande et recevoir un remboursement.

9.2 Vous pouvez annuler une commande à tout moment, même après avoir reçu la confirmation de la commande par e-mail, mais au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où vous recevez la possession physique du Produit ou du dernier des Produits si vous en avez commandé plus d'un.

9.3 Pour annuler une commande, veuillez contacter le service clientèle par e-mail à inforfr@oriflame.com ou par courrier à Nommon S.à r.l., 24, Avenue Emile Reuter L-2420 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Vous pouvez utiliser le formulaire type pour nous informer de votre annulation. Si vous remplissez ce formulaire en ligne et le soumettez par l'intermédiaire de notre site web, nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette annulation sur un support durable (par exemple, par courrier électronique). Vous pouvez conserver une copie de votre notification d'annulation pour vos propres dossiers. Il vous suffit d'exercer votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Par conséquent, si vous nous envoyez votre avis de résiliation par e-mail ou par courrier, votre résiliation prend effet à la date à laquelle vous nous avez envoyé l'e-mail ou posté la lettre.

9.4 Vous recevrez un remboursement complet du prix que vous avez payé pour les produits et de tous les frais de livraison applicables que vous avez payés (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux proposé par nous). Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur des produits fournis, si cette perte résulte d'une manipulation inutile de votre part. Vous n'êtes responsable que de la perte de valeur des produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Nous procéderons au remboursement qui vous est dû dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai de (a) 14 jours calendaires après le jour où nous recevons de votre part les produits fournis, ou (b) (si cela se produit plus tôt) 14 jours calendaires après le jour où vous fournissez la preuve que vous avez retourné les produits ou (c) si aucun produit n'a été fourni, 14 jours calendaires après le jour où vous nous avez donné un avis d'annulation tel que décrit dans la clause 9.3, sous réserve de la clause 9.8. Si vous nous avez renvoyé les produits parce qu'ils étaient défectueux ou mal décrits, veuillez vous reporter à la clause 9.5.

9.5 Si vous nous renvoyez les produits parce qu'ils sont défectueux ou mal décrits, nous vous rembourserons intégralement le prix du produit défectueux, tous les frais de livraison applicables et tous les frais raisonnables que vous aurez engagés pour nous renvoyer l'article.

9.6 Nous pouvons vous rembourser sur la carte de crédit, la carte de débit ou tout autre moyen que vous avez utilisé pour payer, à moins que vous n'ayez expressément convenu du contraire ; en tout état de cause, vous n'aurez pas à payer de frais à la suite du remboursement.

9.7 Veuillez noter que certains produits sont livrés scellés pour des raisons de santé ou d'hygiène et que vous ne pouvez pas annuler votre commande et retourner ces produits s'ils ont été descellés après la livraison. Ces produits sont identifiés de manière appropriée sur le site.

9.8 Si les produits vous ont été livrés :

9.8.1 vous devez nous renvoyer les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après le jour où vous avez annulé la commande/le contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration de la période de 14 jours ;

9.8.2 à moins que les produits ne soient défectueux ou mal décrits (dans ce cas, voir la clause 9.5), vous serez responsable des coûts directs de renvoi des produits ; et

9.8.3 vous avez l'obligation légale de garder les produits en votre possession et d'en prendre raisonnablement soin pendant qu'ils sont en votre possession.

9.9 Les documents décrits à la clause 4.5 contiennent des détails sur votre droit légal d'annulation et des explications sur la manière de l'exercer, ainsi qu'une proposition de formulaire de retour. Vous pouvez également télécharger le formulaire de retour ici.

9.10 Nous avons l'obligation légale de fournir des produits conformes au contrat. En tant que consommateur, vous aurez toujours des droits légaux en ce qui concerne les produits défectueux ou non conformes à la description. Ces droits légaux ne sont pas affectés par la politique de retour de la présente clause 5.9 ou des présentes conditions. Vous pouvez obtenir des conseils sur vos droits légaux dans le Territoire auprès de la Direction générale de la politique de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou du Centre européen des consommateurs France.

9.11 Nous garantissons en outre la qualité de tout produit portant le nom Oriflame et certifions qu'ils sont fabriqués par ou pour nous et qu'ils répondent aux normes de qualité les plus élevées. Nous sommes convaincus que nos clients trouveront nos produits satisfaisants à tous points de vue. C'est pourquoi nous offrons une garantie Oriflame supplémentaire qui vous permet d'échanger ou d'obtenir un remboursement complet pour tout produit dont vous n'êtes pas entièrement satisfait. Le remboursement doit être demandé dans les 30 jours suivant la réception du produit. Cette garantie ne s'applique pas aux produits intentionnellement endommagés ou mal utilisés. Sauf indication contraire, les retours et les remboursements au titre de la présente clause sont effectués conformément aux dispositions des paragraphes précédents de la présente clause 9. Cette garantie n'affecte pas vos droits statutaires.

10. DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE

10.1. Si vous fournissez des informations sur le Site, vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes sur vous lorsque cela est demandé et vous acceptez de mettre à jour ces informations le cas échéant ("Données Personnelles"). Nous utiliserons et conserverons les données personnelles que nous recueillons sur le site conformément à la loi applicable et à l'avis de confidentialité d'Oriflame.

10.2 Vous pouvez inviter d'autres personnes à la Communauté de Beauté Oriflame et lorsqu'elles la rejoignent (en tant que Membres ou Partenaires de Marque) vous aurez, en tant que contrôleur de données indépendant, accès à leurs Données Personnelles à des fins liées à votre et leur adhésion à la Communauté de Beauté, ou sous réserve de leur consentement, à des fins d'e-marketing. En tant que responsable indépendant du traitement de ces données personnelles :

10.2.1 vous garantissez et acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée ;

10.2. 2 Vous prendrez notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés, notamment lorsque le traitement implique la transmission de données sur un réseau, et contre toute autre forme de traitement illicite. Compte tenu de l'état de l'art et du coût de leur mise en œuvre, ces mesures garantissent un niveau de sécurité approprié au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des informations à caractère personnel à protéger ;

10.2.3 vous devez notifier Oriflame immédiatement après avoir pris connaissance de toute violation de la sécurité entraînant la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès aux Données Personnelles en envoyant un e-mail à Oriflame à privacy@oriflame.com et en expliquant la nature de l'incident et les enregistrements affectés ;

10.2.4 si à tout moment vous recevez une demande visant à exercer des droits conformément à la législation sur la protection des données de la part d'une personne au sujet de laquelle vous traitez des Données Personnelles, vous devez vous conformer à une telle demande dans la mesure requise par la loi applicable et conformément à toutes les politiques, procédures ou formations qui vous sont fournies par Oriflame de temps à autre ;

10.2.5 Vous ne pouvez traiter les Données Personnelles que conformément à l'avis de confidentialité fourni aux Membres et/ou aux Partenaires de Marque d'Oriflame. A la fin de votre relation avec Oriflame, vous garantissez et acceptez que vous détruirez toutes les Données Personnelles en votre possession ou sous votre contrôle sans délai excessif.

10.3. Nous déclinons explicitement toute responsabilité pour les pénalités, les coûts, les frais et, d'une manière générale, les dépenses que vous pourriez encourir à la suite d'une violation des lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée.

11. MEMBRES

11.1. Vous pouvez vous inscrire en tant que Membre en créant un compte sur le site d'Oriflame. En tant que Membre, vous aurez le droit de recevoir les avantages du Programme de Récompense des Membres.

11.2 Oriflame ne donne aucune garantie sur la disponibilité ou le temps de fonctionnement des Programmes pour les Membres ou sur le fait qu'ils résulteront en un niveau particulier de revenus ou d'autres avantages pour les Membres. Oriflame se réserve le droit de mettre à jour et d'amender tout Programme pour les Membres, y compris de supprimer, suspendre ou amender tout avantage ou tout programme ou d'ajouter de nouveaux avantages ou de nouveaux programmes à tout moment et à notre seule discrétion. Toute révision, modification ou amendement d'un programme pour les membres sera publié sur notre site web et/ou notifié de manière appropriée à votre adresse e-mail enregistrée et entrera en vigueur à la date prévue dans ladite publication et/ou notification, mais jamais moins de 30 jours. Il vous incombe de vous tenir informé de ces changements. Toute modification du programme de récompense des membres de la communauté et de tout autre programme destiné aux membres doit être acceptée par vous comme condition de votre maintien en tant que membre enregistré, y compris l'utilisation future du site et la commande de produits sur celui-ci. Nous pouvons exiger votre acceptation explicite, sinon nous considérerons que vous avez accepté les changements si vous continuez à commander des produits après que les changements ont été mis en œuvre.

11.3 Vous êtes informé que les Partenaires de Marque et les Membres sont des entrepreneurs indépendants et non des employés, distributeurs, agents ou représentants d'Oriflame et ne sont en aucun cas autorisés à agir en notre nom. Tout autre Membre ou Client introduit par vous achètera à Oriflame aux prix publiés par Oriflame ; ils sélectionneront les produits pour eux-mêmes et passeront leurs commandes directement et non par votre intermédiaire. Vous n'avez aucun pouvoir de négociation ou d'intermédiation dans la conclusion de contrats entre Oriflame et les Membres ou Clients que vous avez introduits. Vous n'avez pas non plus le pouvoir d'acheter, de vendre ou plus généralement de conclure des accords en notre nom ou pour notre compte ou au nom et pour le compte de toute autre société du groupe Oriflame. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'êtes pas un "agent commercial" au sens des lois applicables sur le Territoire et que vous n'avez pas le droit de recevoir de compensation ou d'indemnité à la fin de votre relation avec Oriflame.

11.4 Les partenaires de marque sont liés par notre code d'éthique et nos règles de conduite. Nous vous encourageons à informer notre service clientèle de tout comportement déloyal, agressif ou autrement inapproprié d'un partenaire de marque. En tant que Membre, vous devez respecter les conduites applicables du Code d'Ethique et des Règles de Conduite des Partenaires de Marque lorsque vous présentez un Membre ou un Client à Oriflame.

11.5 Vous pouvez toujours choisir de vous enregistrer en tant que partenaire de la marque Oriflame. Lors de votre enregistrement en tant que Partenaire de la Marque Oriflame, votre enregistrement en tant que Membre expirera automatiquement. Des informations complémentaires sur les règles de mise à niveau et de rétrogradation des Partenaires de Marque et des Membres sont incluses dans la Politique concernée [LIEN].

11.6 Vous pouvez vous désinscrire en tant que membre et supprimer votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en nous envoyant une notification écrite à notre service clientèle à l'adresse infofr@oriflame.com.

12. MARQUES ET DROITS D'AUTEUR

12.1 Oriflame, notre logo et les noms des Produits ou des gammes de Produits produits, commercialisés, vendus ou distribués par nous sont des marques déposées du Groupe Oriflame. Toutes les autres marques, marques de service et logos utilisés sur le Site sont des marques, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs qui peuvent ou non être affiliés, connectés ou sponsorisés par Oriflame. Toute utilisation et/ou copie des marques apparaissant sur le Site nécessite le consentement explicite préalable de leur propriétaire respectif.

12.2 Tout le contenu inclus dans, ou rendu disponible par le biais du Site, y compris, mais sans s'y limiter, le logiciel ou le code numérique, les scripts, le texte, les œuvres d'art, les photographies, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images fixes ou animées, les clips vidéo et audio et les compilations de données (le "Contenu") est la propriété d'Oriflame, de ses fournisseurs de Contenu ou d'autres propriétaires respectifs qui peuvent ou non être affiliés, connectés ou sponsorisés par Oriflame. Le contenu qui ne nous appartient pas a été dûment autorisé par ces propriétaires et est protégé contre l'utilisation, la copie et la diffusion non autorisées par les lois sur les droits d'auteur, les marques déposées, la publicité et d'autres lois, ainsi que par les traités internationaux.

12.3 Sauf autorisation écrite expresse de notre part, vous ne devez pas capturer, reproduire, exécuter, transférer, vendre, concéder sous licence, modifier, créer des œuvres dérivées ou basées sur, republier, faire de l'ingénierie inverse, télécharger, éditer, poster, transmettre, afficher publiquement, encadrer, lier, distribuer ou exploiter en tout ou en partie le contenu. Aucune disposition des présentes conditions ou du site ne doit être interprétée comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation du contenu de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable ou celui du tiers propriétaire du contenu ou de la propriété intellectuelle affichée sur le site.

12.4 Le site est protégé par le droit d'auteur. La reproduction, la copie, la vente, la revente ou le commerce du site sont strictement interdits.

12.5 Toute utilisation du contenu autre que celle autorisée par les présentes conditions constitue une violation des conditions et peut constituer une violation du droit d'auteur et/ou du droit des dessins et modèles et/ou du droit des brevets. Vous acceptez de ne pas utiliser le contenu à des fins illégales et de ne pas violer nos droits ou les droits d'autrui. Vous acceptez de ne pas interférer (ou de ne pas permettre l'utilisation de votre enregistrement par un tiers pour interférer) avec les processus normaux ou l'utilisation du site par d'autres parties, y compris, mais sans s'y limiter, en tentant d'accéder aux zones administratives du site.

13. RÉSILIATION ; MODIFICATION

13.1 Nous déterminerons si vous respectez ou non les présentes conditions à tout moment et à notre seule discrétion. Toute violation des conditions peut entraîner des restrictions d'accès et d'utilisation de tout ou partie du site.

13.2 Si nous n'insistons pas pour que vous exécutiez l'une des obligations qui vous incombent en vertu des présentes conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et que vous n'êtes pas tenu de vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.

13.3 Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre ce site, ou toute partie de celui-ci, sans vous en avertir ou en avertir un tiers.

14. ERREURS ET CORRECTIONS

Nous pouvons fournir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers. Le fait que nous fournissions ces liens ne signifie pas que nous approuvons les informations, les produits ou les services accessibles par ces liens. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des performances de toute partie de l'Internet, y compris d'autres sites web auxquels le site peut être lié ou auxquels il est possible d'accéder par le site. Veuillez nous informer de toute erreur ou de tout matériel inapproprié trouvé sur les sites web auxquels ce site est lié.

15. LIENS

Nous pouvons fournir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers. Le fait que nous fournissions ces liens ne signifie pas que nous approuvons les informations, les produits ou les services accessibles par ces liens. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des performances de toute partie de l'internet, y compris les autres sites web auxquels ce site peut être lié ou auxquels il peut être accédé par ce site. Veuillez nous informer de toute erreur ou de tout matériel inapproprié trouvé sur les sites web auxquels ce site est lié.

16. TRAITEMENT DES PLAINTES ET LITIGES

16.1 Vous pouvez toujours déposer une plainte, une question ou une demande auprès du service clientèle d'Oriflame à infofr@oriflame.com

16.2. Sans préjudice de notre droit mutuel de porter devant les tribunaux toute question relative à votre utilisation du site ou aux produits que vous nous avez achetés, nous ferons de notre mieux pour résoudre un tel litige par le biais d'une négociation à l'amiable afin de convenir d'une solution mutuellement acceptable plutôt que par la voie judiciaire. Veuillez discuter des problèmes et adresser toute réclamation à notre service clientèle en premier lieu. Toutefois, vous avez, à tout moment, le droit de porter tout litige éventuel à l'attention du centre national de conseil aux consommateurs du territoire.

17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par les lois du territoire et tout litige découlant des présentes conditions ou s'y rapportant ne peut être tranché que par les tribunaux compétents du territoire.

18. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

18.1. Oriflame n'est pas responsable du blocage par les administrateurs des serveurs de messagerie transmettant les messages ou notifications à votre adresse e-mail ou de la suppression ou du blocage des e-mails par des logiciels installés sur votre ordinateur.

18.2. Oriflame adhère strictement au Code de Conduite de Seldia (Code de Conduite de SELDIA 2021), à la Fédération Mondiale des Associations de Vente Directe (WFDSA) (Code de Déontologie de la Vente Directe de la WFDSA) et au Code de Conduite de toute Association Nationale de Vente Directe où Oriflame est membre. Oriflame demande à ses partenaires de marque d'adhérer strictement à ces codes, tels qu'ils sont mis en œuvre dans le Code d'éthique et les règles de conduite d'Oriflame.

18.3 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu d'un contrat à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes conditions.

18.4 Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions à une autre personne que si nous y consentons par écrit. Toutefois, si vous avez acheté un produit en guise de cadeau, vous pouvez transférer le bénéfice de notre garantie visée à la clause 7 au destinataire du cadeau sans avoir à nous demander notre accord.

18.5 Chaque contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n'a le droit de faire appliquer l'une quelconque de ses dispositions. Cependant, le destinataire de votre cadeau d'un produit bénéficiera de notre garantie à la clause 7, mais vous et nous n'aurons pas besoin de son consentement pour annuler ou apporter des modifications aux présentes conditions.

18.6. Si une disposition des conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité du reste des conditions.

18.7. Le fait qu'Oriflame n'applique pas l'une ou l'autre des dispositions des présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à leur applicabilité.

18.8. Sauf avis contraire de votre part, nous pouvons vous envoyer des alertes, des notifications, des courriels, des courriers directs et, d'une manière générale, communiquer avec vous. Vous pouvez à tout moment mettre à jour vos préférences en matière de communications marketing en vous connectant à vos paramètres d'utilisateur. En acceptant ces conditions, vous acceptez qu'Oriflame vous envoie toute autre information/communication concernant votre contrat et/ou vos bons de commande sur un support durable autre que le papier (c'est-à-dire par e-mail ou tout autre moyen qui vous est personnellement adressé et qui vous permet de stocker l'information d'une manière accessible pour référence ultérieure pendant une période suffisamment longue et qui vous permet également la reproduction inchangée de cette information).

18.9. Tout avis donné en vertu du présent accord par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier de première classe à l'adresse de la partie indiquée dans le présent accord, ou à toute autre adresse notifiée de temps à autre par écrit par une partie à l'autre, fera courir le délai d'avis (i) dans le cas d'un courrier recommandé avec accusé de réception, à compter du jour suivant l'envoi de l'avis, et (ii) dans le cas d'un courrier de première classe, à compter du deuxième jour ouvrable suivant l'envoi de l'avis. Si la notification est faite par tout autre moyen, le délai de notification commence à courir le jour de la réception effective de la notification. Cette disposition ne s'applique pas à la notification des retours au titre de l'article 9 - le délai de retour court à compter de la date à laquelle vous nous informez que vous souhaitez retourner le produit.

18.10. D'autres informations pertinentes sur Nommon S.à r.l. sont présentées ci-dessous.

Nom : Nommon S.à r.l.
Adresse : 24, Avenue Emile Reuter 24, Avenue Emile Reuter L-2420 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
Coordonnées : e-mail : infofr@oriflame.com
Registre du commerce ou autre registre public : numéro d'enregistrement B278229
Numéro de TVA : LU35122834

19. NOUS CONTACTER

Si vous avez des préoccupations concernant le site ou les présentes conditions, veuillez nous envoyer un courriel à infofr@oriflame.com. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour répondre à vos préoccupations et remédier à tout problème que vous porterez à notre attention.

Dernière mise à jour : 01/06/2024