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EN ACHETANT OU EN TÉLÉCHARGEANT L'APPLICATION, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N'ACHETEZ PAS OU NE TÉLÉCHARGEZ PAS L'APPLICATION.

Qui nous sommes et quel est l'objet de cet accord.

Nous, Nommon S.à r.l. mit Sitz in 24, Avenue Emile Reuter L-2420 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, vous accordons une licence d'utilisation :

• Le logiciel d'application mobile commercial (App) et toutes les mises à jour ou suppléments de celui-ci.
• La documentation électronique correspondante.
• Le service auquel vous vous connectez via l'App et le contenu que nous vous fournissons par son intermédiaire (Service).

dans les limites autorisées par les présentes conditions.

1. Votre vie privée

   Nous traitons vos données personnelles conformément aux informations fournies ci-dessous.

   • 1.1. Informations que nous pouvons recueillir auprès de vous

     Nous pouvons collecter et traiter les données suivantes vous concernant :

   • 1.2. Informations que vous nous fournissez.

     Il s'agit des informations que vous nous donnez à votre sujet en remplissant des formulaires sur le Site App et les Sites de Services (ensemble Nos Sites), ou en correspondant avec nous (par exemple, par e-mail ou par chat). Cela inclut les informations que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour utiliser le Site App, téléchargez ou enregistrez une App, vous abonnez à l'un de nos Services, recherchez une App ou un Service, effectuez un achat in-App, partagez des données via les fonctions de médias sociaux d'une App, et lorsque vous signalez un problème avec une App, nos Services, ou l'un de nos Sites. Si vous nous contactez, nous conserverons un enregistrement de cette correspondance. Les informations que vous nous fournissez peuvent inclure :

     • votre nom ;
     • date de naissance ;
     • adresse ;
     • adresse électronique ;
     • votre signature ;
     • l'adresse du domicile ;
     • votre sexe ;
     • votre numéro de téléphone et votre numéro de téléphone portable ;
     • l'identifiant unique du consultant ;
     • le numéro de téléphone de l'appareil ;
     • l'âge ;
     • votre nom d'utilisateur ;
     • mot de passe et autres informations d'enregistrement ;
     • description personnelle et photographie ;
     • Compte bancaire [AUTRE PRESTATAIRE DE PAIEMENT] ;

     Veuillez noter que si vous ne fournissez pas ces informations dans certains cas, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le service que vous avez demandé.

      

   • 1.3. Informations que nous recueillons à votre sujet .

     Nous conservons l'historique de vos achats, votre niveau dans la structure de notre réseau de consultants, vos performances, les recrues que vous avez parrainées, etc.

     • 1.3.1. Lors de chacune de vos visites sur notre site, nous pouvons collecter automatiquement les informations suivantes :
     • 1.3.2. Informations techniques, y compris l'adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, le fuseau horaire, le type et la version des plug-ins du navigateur, le système d'exploitation et la plate-forme ;
     • 1.3.3. Les informations relatives à votre visite sur notre site, y compris le parcours complet des URL (Uniform Resource Locators) vers, à travers et depuis notre site (y compris la date et l'heure) ; les produits que vous avez consultés ou recherchés ; les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations relatives à l'interaction avec les pages (telles que le défilement, les clics et les survols de souris), et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page, ainsi que tout numéro de téléphone utilisé pour appeler le numéro de notre service clientèle.
     • 1.3.4. Notre site place également des cookies sur votre équipement terminal (voir la section 9 pour plus d'informations à ce sujet).

   • 1.4. Informations que nous recevons d'autres sources .

     Nous pouvons recevoir des informations vous concernant si vous utilisez l'un des autres sites web que nous exploitons ou l'un des autres services que nous fournissons. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des tiers (y compris, par exemple, des partenaires commerciaux, des sous-traitants
     pour les services techniques, de paiement et de livraison, des réseaux publicitaires, des fournisseurs d'analyses, des fournisseurs d'informations de recherche, des agences de référencement) et pouvons recevoir des informations vous concernant de leur part. Nous pouvons également recevoir des informations vous concernant de la part d'autres membres du réseau de consultants (par exemple, votre sponsor).

   • 1.5. Utilisation des informations.

     Nous utilisons les informations détenues à votre sujet de la manière suivante :

     • 1.5.1. Pour remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, et pour vous fournir les informations, les produits et les services que vous nous demandez, y compris la résolution de tout litige, le recouvrement des frais et la résolution des problèmes ;
     • 1.5.2. Vous fournir les droits, les avantages et les prestations, ainsi que d'autres conditions applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre vous et nous ;
     • 1.5.3. Respecter d'autres réglementations applicables à notre coopération avec vous, telles que les lois fiscales, les lois sur la sécurité sociale, les obligations statistiques, etc ;
     • 1.5.4. Contrôler et assurer le respect par vous de nos politiques et règles ;
     • 1.5.5. Pour vous fournir des informations sur des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous ne vous contacterons que par des moyens électroniques (e-mail ou SMS) pour vous fournir des informations sur des biens et services similaires à ceux qui ont fait l'objet d'une vente antérieure ou de négociations de vente avec vous. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section 6 ci-dessous ;
     • 1.5.6. Pour vous informer des changements apportés à notre service ;
     • 1.5.7. Veiller à ce que le contenu de notre site soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur ;
     • 1.5.8. Assurer une gestion efficace du réseau de nos consultants par nous-mêmes mais aussi par d'autres membres de nos réseaux de consultants (principalement votre parrain) ;
     • 1.5.9. Pour administrer notre site et pour des opérations internes, y compris le dépannage, l'analyse des données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes ;
     • 1.5.10. Améliorer notre site afin de garantir que le contenu est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur ;
     • 1.5.11. Pour vous permettre de participer à des fonctions interactives de notre service, lorsque vous choisissez de le faire ;
     • 1.5.12. Assurer la sécurité de notre site ;
     • 1.5.13. Pour mesurer ou comprendre l'efficacité de la publicité que nous vous adressons, à vous et à d'autres, et pour vous proposer des publicités pertinentes, ce qui inclut la satisfaction des consommateurs et des études similaires ; et
     • 1.5.14. Pour répondre aux demandes et aux exigences légales des régulateurs ou d'autres autorités.
   • 1.6. Divulgation de vos informations
     • 1.6.1. Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne commercialisons pas vos données personnelles.
     • 1.6.2. Nous pouvons donner accès à vos données personnelles, et permettre leur traitement, à des sociétés membres de notre groupe (holding ultime et ses filiales) afin de nous aider dans l'exercice des activités énumérées au point 2 (Utilisation des informations).
     • 1.6.3. Nous pouvons donner accès à vos informations et autoriser leur traitement, dans un cadre et à des fins strictement définis, à des tiers sélectionnés, tels que
     • 1.6.4. Nos partenaires commerciaux : fournisseurs et sous-traitants pour l'exécution de tout contrat que nous concluons avec eux. Il s'agit notamment des transporteurs, des agences de recouvrement de crédit, des banques, des fournisseurs de services d'affacturage, des fournisseurs de services logistiques (tels que le prélèvement et l'emballage), des fournisseurs de services d'assistance à la clientèle, etc.
     • 1.6.5. D'autres membres de notre réseau de consultants (principalement votre parrain au sein de notre réseau et vos consultants en aval) aux fins d'une gestion efficace de notre réseau de consultants. Si vous ne souhaitez pas que nous transmettions vos données personnelles aux autres consultants du réseau aux fins mentionnées, veuillez modifier les paramètres de votre profil après vous être connecté à "mes pages" ou contacter le service clientèle en envoyant un courrier électronique à infofr@oriflame.com
     • 1.6.6. lesclients VIP qui n'ont pas été référés par vous mais qu'Oriflame vous a attribué lors de leur enregistrement en tant que client VIP afin que le client VIP puisse vous contacter pour en savoir plus sur les produits et services d'Oriflame.
     • 1.6.7. Les annonceurs et les réseaux publicitaires qui ont besoin de ces données pour sélectionner et diffuser des publicités pertinentes pour vous et d'autres personnes. Nous pouvons également utiliser ces informations globales pour aider les annonceurs à atteindre le type de public qu'ils souhaitent cibler (par exemple, les nouveaux consultants communs d'une certaine région).
     • 1.6.8. Les fournisseurs de services d'analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site.
     • 1.6.9. Les agences de référence de crédit dans le but d'évaluer votre cote de crédit lorsque cela est une condition pour que nous puissions conclure un contrat avec vous.
     • 1.6.10. Les fournisseurs de solutions techniques nous permettant de vous envoyer nos messages (y compris des messages marketing ou des enquêtes de satisfaction lorsque vous avez consenti à recevoir de telles informations), par exemple les fournisseurs de solutions de publipostage de masse, les fournisseurs de solutions de textos de masse.
     • 1.6.11. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à des tiers :
     • 1.6.12. Si nous vendons, achetons ou transférons d'une autre manière une activité ou des actifs, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel au vendeur, à l'acheteur ou à l'acquéreur potentiel de cette activité ou de ces actifs.
     • 1.6.13. Si notre société ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, les données personnelles qu'elle détient sur ses clients feront partie des actifs transférés.
     • 1.6.14. Si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de nous conformer à une obligation légale, ou afin de faire respecter ou d'appliquer nos politiques et/ou nos conditions d'utilisation et/ou d'autres accords applicables ; ou afin de protéger nos droits, notre propriété ou la sécurité de nos clients ou d'autres personnes. Cela inclut l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.
     • 1.6.15. Cliquez ici pour en savoir plus sur la manière dont nous partageons les informations que nous recueillons.
   • 1.7. Comment et où nous stockons vos données personnelles
     • 1.7.1. Les données que nous recueillons à votre sujet peuvent être transférées et stockées en dehors de l'Espace économique européen ("EEE"). Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors de l'EEE et travaillant pour nous ou pour l'un de nos fournisseurs. Ce personnel peut être engagé, entre autres, dans l'exécution de votre commande, le traitement de vos données de paiement, le traitement de vos droits au titre du plan de réussite et la fourniture de services d'assistance.
     • 1.7.2. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables.
     • 1.7.3. Cliquez ici pour en savoir plus sur le transfert de vos informations en dehors de l'EEE.
   • 1.8. Devoir de diligence
     • 1.8.1. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties de notre site (votre "compte"), vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager ce mot de passe avec qui que ce soit. Si vous partagez votre mot de passe avec d'autres personnes, vous serez responsable de toutes les actions entreprises au nom de votre compte. Si vous perdez le contrôle de votre mot de passe, vous risquez de perdre une grande partie du contrôle de vos données personnelles et de faire l'objet d'actions juridiquement contraignantes prises en votre nom. Par conséquent, si votre mot de passe a été compromis pour quelque raison que ce soit, vous devez immédiatement nous en informer en utilisant les coordonnées fournies à l'article 11, et changer votre mot de passe. Nous ne vous demanderons pas de nous fournir votre mot de passe, sauf lors de la procédure de connexion. Nos employés sont soumis à des exigences supplémentaires en matière de protection des données.
     • 1.8.2. La transmission d'informations via l'internet n'est malheureusement pas totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises à notre site ; toute transmission se fait à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour tenter d'empêcher tout accès non autorisé.
   • 1.9. Communications marketing
     • 1.9.1. De temps à autre, nous aimerions vous envoyer des informations, par courrier électronique et/ou SMS, sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser (y compris, par exemple, des bulletins d'information et des communications promotionnelles).
     • 1.9.2. Nous ne le ferons que si vous y avez consenti [insérer le moment approprié, par exemple au moment de l'inscription ou à tout moment ultérieur en cochant la case correspondante sur votre compte]. Si vous changez d'avis et ne souhaitez pas que nous utilisions vos données de cette manière, veuillez : cocher la case correspondante sur votre compte ou contacter le service clientèle en envoyant un courrier électronique à infofr@oriflame.com
   • 1.10 Vos droits
     • 1.10.1. Communications marketing : conformément à la section 6, vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données à caractère personnel à des fins de marketing.
     • 1.10.2. Accès aux informations, rectification et suppression : vous avez le droit d'accéder aux informations détenues à votre sujet (y compris vos données à caractère personnel) et de demander leur rectification ou leur suppression, ou de recevoir une copie de vos données à caractère personnel dans un format portable. Vous pouvez consulter, réviser et modifier la plupart de vos données à caractère personnel en vous connectant à votre compte. Alternativement, sur votre demande à [Oriflame Customer Service contact detail -e-mail address, website or other appropriate], nous modifierons vos données personnelles en votre nom. En outre, à votre demande à [Oriflame Customer Service contact detail -e-mail address, website or other appropriate], nous fermerons votre compte dès que cela sera raisonnablement possible, conformément à la loi applicable. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte.
   • 1.11. Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour gérer la relation avec vous. Si vous mettez fin à votre relation avec Oriflame, nous conserverons vos données personnelles pour nous conformer aux obligations légales, prévenir la fraude, collecter les frais dus, résoudre les litiges, résoudre les problèmes, aider à toute enquête et générer des rapports commerciaux pendant une période raisonnable, après quoi nous prendrons des mesures pour supprimer, anonymiser ou archiver en toute sécurité vos données personnelles.
   • 1.12.Modifications de notre politique de protection de la vie privée

     Toute modification que nous pourrions apporter à l'avenir à notre politique de confidentialité sera publiée sur notre site
     et, le cas échéant, vous sera notifiée par e-mail
     ou autrement. Les modifications seront également disponibles dans nos locaux. Elles entreront en vigueur à compter de la date de publication.

   • 1.13.Contact et plaintes
     • 1.13.1. Les questions, commentaires et demandes concernant la présente politique de confidentialité sont les bienvenus et doivent être adressés à notre service clientèle à l'adresse suivante: infofr@oriflame.com
     • 1.13.2. Si vous estimez que nous n'avons pas respecté la présente politique de confidentialité, vous pouvez écrire à l'adresse ci-dessus ou appeler notre service clientèle. Veuillez décrire le plus précisément possible les raisons pour lesquelles vous estimez que la présente politique de protection de la vie privée n'a pas été respectée. Nous examinerons votre plainte dans les plus brefs délais.
     • 1.13.3. Sachez que les transmissions par internet ne sont jamais totalement privées ou sécurisées et que tout message ou information que vous envoyez en utilisant l'Application ou tout Service peut être lu ou intercepté par d'autres, même s'il y a un avis spécial indiquant qu'une transmission particulière est cryptée.
   • 16.5. Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle de la technologie ou d'exportation qui s'appliquent à la technologie utilisée ou prise en charge par l'Application ou tout Service.
2. Les conditions de l'Apple iTunes Store peuvent également s'appliquer.

   La façon dont vous pouvez utiliser l'Application et la Documentation peut également
   être contrôlée par les règles et politiques de l'Apple iTunes store(https://www.apple.com/legal/) et les règles et politiques de l'Apple iTunes store s'appliqueront à la place des présentes conditions lorsqu'il y a des différences entre les deux.

3. Les conditions du Google Play Store peuvent également s'appliquer.

   Les modalités d'utilisation de l'application et de la documentation peuvent également
   être régies par les règles et règlements de la boutique Google Play(https://play.google.com/intl/en-us_us/about/play-terms.html). Les règles et règlements de la boutique Google Play s'appliqueront à la place des présentes conditions en cas de différence entre les deux (
   ).

4. Système d'exploitation requis

   Cette application nécessite un téléphone mobile avec un minimum de 50MB de mémoire et un système d'exploitation iOS 9.0 ou supérieur ou Android 5.0 ou supérieur [MD1].

5. Assistance pour l'application et comment nous faire part de problèmes
   • 5.1. Si vous souhaitez en savoir plus sur l'Application ou le Service ou si vous rencontrez des problèmes lors de leur utilisation, veuillez consulter nos ressources d'assistance à l'adresse https://oriflame.com.
   • 5.2. Nous contacter (y compris pour des réclamations). Si vous pensez que l'application ou les services sont défectueux ou mal décrits, ou si vous souhaitez nous contacter pour toute autre raison, veuillez envoyer un courriel à notre service clientèle à l'adresse infofr@oriflame.com
   • 5.3. Comment nous communiquerons avec vous. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par courrier électronique, par SMS ou par courrier postal prépayé, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.
6. Comment vous pouvez utiliser l'application, y compris le nombre d'appareils sur lesquels vous pouvez l'utiliser
   • 6.1. En contrepartie de votre acceptation de vous conformer à ces conditions, vous pouvez :
   • 6.2. Télécharger ou diffuser une copie de l'application sur votre appareil mobile et visualiser, utiliser et afficher l'application et le service sur ces appareils à des fins personnelles uniquement.
   • 6.3. Utiliser toute Documentation pour soutenir votre utilisation autorisée de l'Application et du Service.
   • 6.4. Recevoir et utiliser tout code logiciel supplémentaire gratuit ou toute mise à jour de l'Application incorporant des "patches" et des corrections d'erreurs que nous pourrions vous fournir.
7. Vous devez avoir 18 ans pour accepter ces conditions et acheter l'application.

   Vous devez avoir 18 ans ou plus pour accepter ces conditions et télécharger l'application.

8. Vous ne pouvez pas transférer l'application à quelqu'un d'autre.
9. Nous vous donnons personnellement le droit d'utiliser l'application et le service comme indiqué ci-dessus. Bien que vous puissiez avoir des droits de partage comme indiqué ci-dessus, vous ne pouvez pas transférer l'application ou le service à quelqu'un d'autre, que ce soit pour de l'argent, pour quelque chose d'autre ou gratuitement. Si vous vendez ou donnez un appareil sur lequel l'application est installée, vous devez retirer l'application de l'appareil avant le transfert.
10. Modifications des présentes conditions
    • 10.1. Nous pouvons être amenés à modifier les présentes conditions pour refléter les changements de loi ou les meilleures pratiques, ou pour traiter des fonctionnalités supplémentaires que nous introduisons.
    • 10.2. Nous vous informerons de toute modification en vous envoyant un SMS contenant les détails de la modification ou en vous notifiant une modification lors du prochain démarrage de l'application.
    • 10.3. Si vous n'acceptez pas les changements notifiés, vous ne serez pas autorisé à continuer à utiliser l'application et le service.
11. Mise à jour de l'application et modifications du service
    • 11.1. De temps en temps, nous pouvons mettre à jour automatiquement l'Application et modifier le Service pour améliorer les performances, la fonctionnalité, refléter les changements du système d'exploitation ou résoudre les problèmes de sécurité. Nous pouvons également vous demander de mettre à jour l'application pour ces raisons.
    • 11.2. Si vous choisissez de ne pas installer ces mises à jour ou si vous refusez les mises à jour automatiques, il se peut que vous ne puissiez pas continuer à utiliser l'Application et les Services.
    • 11.3. L'Application fonctionnera toujours avec la version actuelle ou précédente du système d'exploitation (tel qu'il peut être mis à jour de temps à autre) et correspondra à la description qui vous en a été faite lorsque vous l'avez achetée.
12. Si quelqu'un d'autre possède le téléphone ou l'appareil que vous utilisez

    Si vous téléchargez ou diffusez l'application sur un téléphone ou un autre appareil qui ne vous appartient pas
    , vous devez avoir l'autorisation du propriétaire pour le faire. Vous serez responsable du respect de ces conditions, que vous soyez ou non propriétaire du téléphone ou de l'appareil.

13. Nous pouvons collecter des données techniques sur votre appareil

    En utilisant l'application ou l'un des services, vous acceptez que nous collections et utilisions des informations techniques sur les appareils sur lesquels vous utilisez l'application et les logiciels, matériels et périphériques associés, afin d'améliorer nos produits et de vous fournir des services.

14. Nous pouvons collecter des données de localisation (mais vous pouvez désactiver les services de localisation)
    • 14.1.1. Certains services peuvent utiliser les données de localisation envoyées par vos appareils. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité à tout moment en désactivant les paramètres des services de localisation de l'App sur l'appareil. Si vous utilisez ces Services, vous consentez à ce que nous et nos affiliés et licenciés transmettent, collectent, conservent, traitent et utilisent vos données de localisation et vos requêtes afin de fournir et d'améliorer les produits et services basés sur la localisation et le trafic routier.
    • 14.1.2. Vous pouvez nous empêcher de collecter ces données à tout moment en désactivant les paramètres des services de localisation sur votre appareil mobile.
15. Nous ne sommes pas responsables des autres sites web auxquels vous accédez par un lien
    • 15.1. L'App ou tout Service peut contenir des liens vers d'autres sites web indépendants qui ne sont pas fournis par nous. Ces sites indépendants ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables et n'avons pas vérifié et approuvé leur contenu ou leurs politiques de confidentialité (le cas échéant).
    • 15.2. Vous devrez juger par vous-même de l'opportunité d'utiliser ces sites indépendants, y compris de l'opportunité d'acheter les produits ou services qu'ils proposent.
16. Restrictions de licence

    Vous vous engagez à :

    • 16.1. Sauf dans le cadre d'un partage autorisé, ne pas louer, donner en crédit-bail, sous-licencier, prêter, fournir ou mettre à disposition, sous quelque forme que ce soit, l'Application ou les Services, en tout ou en partie, à quiconque sans notre consentement écrit préalable ;
    • 16.2. Ne pas copier l'Application, la Documentation ou les Services, sauf dans le cadre de l'utilisation normale de l'Application ou lorsque cela est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;
    • 16.3. Ne pas traduire, fusionner, adapter, varier, altérer ou modifier, tout ou partie de l'Application, de la Documentation ou des Services, ni permettre à l'Application ou aux Services ou à toute partie de ceux-ci d'être combinés avec, ou d'être incorporés dans, tout autre programme, sauf si cela est nécessaire pour utiliser l'Application et les Services sur des appareils tels que permis dans ces conditions ;
    • 16.4. Ne pas désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie de l'App ou des Services, ni tenter de faire de telles choses, sauf dans la mesure où de telles actions ne peuvent être interdites parce qu'elles sont nécessaires pour décompiler l'App afin d'obtenir les informations nécessaires pour créer un programme indépendant qui peut être exploité avec l'App ou avec un autre programme (Objectif autorisé), et à condition que les informations obtenues par vous au cours de ces activités:
      • 16.4.1. Ne soient pas divulguées ou communiquées sans l'accord écrit préalable du Concédant à un tiers à qui il n'est pas nécessaire de les divulguer ou de les communiquer pour atteindre l'Objectif Autorisé ; et
      • 16.4.2. N'est pas utilisé pour créer un logiciel qui est substantiellement similaire dans son expression à l'Application ;
      • 16.4.3. Est gardé en sécurité ; et
      • 16.4.4. Est utilisé uniquement pour l'objectif autorisé ;
17. Restrictions d'utilisation acceptables

    Vous devez :

    • 17.1. Ne pas utiliser l'Application ou tout Service d'une manière illégale, à des fins illégales, ou d'une manière incompatible avec les présentes conditions, ou agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple en piratant ou en insérant des codes malveillants, tels que des virus, ou des données nuisibles, dans l'Application, tout Service ou tout système d'exploitation ;
    • 17.2. Ne pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tout tiers en relation avec votre utilisation de l'Application ou de tout Service, y compris par la soumission de tout matériel (dans la mesure où une telle utilisation n'est pas autorisée par les présentes conditions) ;
    • 17.3. Ne pas transmettre de matériel diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible en relation avec votre utilisation de l'Application ou de tout Service ;
    • 17.4. Ne pas utiliser l'Application ou tout Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec d'autres utilisateurs ; et
    • 17.5. Ne pas collecter ou récolter des informations ou des données à partir de tout service ou de nos systèmes ou tenter de déchiffrer toute transmission vers ou à partir des serveurs exécutant tout service.
18. Droits de propriété intellectuelle
    • 18.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur l'Application, la Documentation et les Services dans le monde entier nous appartiennent et les droits sur l'Application et les Services vous sont concédés sous licence (et non vendus). Vous n'avez aucun droit de propriété intellectuelle sur l'application, la documentation ou les services, autre que le droit de les utiliser conformément aux présentes conditions.
19. Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par vous
    • 19.1. Si nous ne respectons pas les présentes conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre manquement aux présentes conditions ou de notre manque de soin et de compétence raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment où vous avez accepté les présentes conditions, vous et nous savions qu'il pourrait se produire.
    • 19.2. Nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité à votre égard lorsque cela serait illégal. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants, ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.
    • 19.3. Nous ne serons pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant notre conseil d'appliquer une mise à jour qui vous est proposée gratuitement ou des dommages causés par le fait que vous n'avez pas suivi correctement les instructions d'installation ou que vous n'avez pas mis en place la configuration minimale requise conseillée par nous.
    • 19.4. Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Si vous utilisez l'Application à des fins commerciales, d'affaires ou de revente, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'affaires, interruption d'affaires, ou perte d'opportunité d'affaires.
    • 19.5. Limitations de l'Application et des Services. L'Application et les Services sont fournis à titre d'information générale et de divertissement uniquement. Ils n'offrent pas de conseils sur lesquels vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir l'avis d'un professionnel ou d'un spécialiste avant de prendre, ou de vous abstenir de prendre, toute mesure sur la base des informations obtenues à partir de l'Application ou du Service. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations fournies par l'App et le Service, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, que ces informations sont exactes, complètes ou à jour.
    • 19.6. Veuillez sauvegarder le contenu et les données utilisés avec l'Application. Nous vous recommandons de sauvegarder tout contenu et toute donnée utilisés en relation avec l'Application, afin de vous protéger en cas de problèmes avec l'Application ou le Service.
    • 19.7. Vérifier que l'App et les Services vous conviennent. L'App et les Services n'ont pas été développés pour répondre à vos besoins individuels. Veuillez vérifier que les équipements et les fonctions de l'App et des Services (tels que décrits sur le site appstore et dans la Documentation) répondent à vos besoins.
    • 19.8. Nous ne sommes pas responsables des événements qui échappent à notre contrôle. Si notre fourniture des Services ou le support de l'Application ou des Services est retardé par un événement hors de notre contrôle, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l'effet du retard. Si nous faisons cela, nous ne serons pas responsables des retards causés par l'événement, mais s'il y a un risque de retard substantiel, vous pouvez nous contacter pour mettre fin à votre contrat avec nous et recevoir un remboursement pour tous les Services que vous avez payés mais que vous n'avez pas reçus.
20. Nous pouvons mettre fin à vos droits d'utilisation de l'application et des services si vous ne respectez pas les présentes conditions.
    • 20.1. Nous pouvons mettre fin à vos droits d'utilisation de l'Application et des Services à tout moment en vous contactant si vous avez enfreint ces conditions de manière sérieuse. Si ce que vous avez fait peut être corrigé, nous vous donnerons une opportunité raisonnable de le faire.
    • 20.2. Si nous mettons fin à vos droits d'utilisation de l'Application et des Services:
      • 20.2.1. Vous devez cesser toutes les activités autorisées par les présentes conditions, y compris votre utilisation de l'App et de tout Service.
      • 20.2.2. Vous devez supprimer ou retirer l'App de tous les appareils en votre possession et détruire immédiatement toutes les copies de l'App que vous possédez et nous confirmer que vous l'avez fait.
      • 20.2.3. Nous pouvons accéder à distance à vos appareils et en retirer l'Application et cesser de vous fournir l'accès aux Services.
21. Nous pouvons transférer cet accord à quelqu'un d'autre

    Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous informerons toujours par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n'affecte pas vos droits en vertu du contrat.

22. Vous avez besoin de notre consentement pour transférer vos droits à quelqu'un d'autre

    Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations au titre des présentes conditions
    à une autre personne que si nous y consentons par écrit.

23. Aucun droit pour les tiers
24. Le présent accord ne confère aucun droit à des tiers pour faire appliquer l'une quelconque de ses dispositions.
25. Si un tribunal estime qu'une partie de ce contrat est illégale, le reste restera en vigueur

    Chacun des paragraphes des présentes conditions s'applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

26. Même si nous tardons à faire appliquer le présent contrat, nous pourrons toujours le faire appliquer plus tard

    Même si nous tardons à faire appliquer le présent contrat, nous pouvons toujours le faire appliquer ultérieurement. Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre pour cause de rupture du présent contrat, cela ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure.

27. Quelles lois s'appliquent au présent contrat et où vous pouvez intenter une action en justice ?

    Les présentes conditions sont régies par le droit suisse et vous pouvez intenter une action en justice
    concernant les produits devant les tribunaux suisses du canton de Zurich.

28. Règlement extrajudiciaire des litiges

Le règlement extrajudiciaire des litiges est un processus par lequel un organisme indépendant examine les faits d'un litige et cherche à le résoudre, sans que vous ayez à vous adresser à un tribunal.
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité une plainte, vous pouvez contacter un prestataire de services de règlement extrajudiciaire des litiges. Nous nous ferons un plaisir de convenir avec vous d'un fournisseur de services de règlement extrajudiciaire des litiges (
). Vous pouvez également trouver un fournisseur sur le site web de la Commission européenne à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

Si vous n'êtes pas satisfait du résultat, vous pouvez toujours intenter une action en justice. En outre, veuillez noter que les litiges peuvent être soumis pour résolution en ligne
à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.

 

[MD1] La compatibilité du contenu numérique fait partie des informations qu'un détaillant de logiciels doit fournir aux consommateurs avant la conclusion du contrat de vente, (Règlement relatif aux contrats conclus avec des consommateurs 2013)